Information et contrôle pédagogique

La Loi n°2018-771 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 confie à chaque Ministère certificateur le soin de mettre en place une mission d'information et de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

 

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Un contrôle pédagogique créé par la Loi "Avenir professionnel"

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a procédé au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, un coordonnateur régional de la mission a été nommé depuis le 1er septembre 2021 par le recteur de région académique Bernard Beignier. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du directeur régional académique de la formation professionnelle initiale et continue.

Denis Herrero, Inspecteur de l’éducation nationale assure cette mission régionale (ce.drafpic@region-academique-paca.fr / 06.71.12.38.24).

Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (CAP, Baccalauréat professionnel, BP, MC), y compris les diplômes relevant de l'enseignement supérieur (BTS, DCG, DSCG et DNMADE). Au delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Pour en savoir plus :

MCP - Présentation générale de la mission

Volet n°1 : L'information des CFA proposant des diplômes de l'Éducation nationale

Pour assurer cette mission, le coordonnateur régional propose plusieurs dispositifs et publications pour maintenir un lien de proximité entre les acteurs de l'apprentissage et les représentants du ministère certificateur. 

Lettres de rentrée 2022

 

L'immatriculation UAI

A consulter la fiche notice sur l'immatriculation UAI pour bien appréhender les enjeux pour chaque CFA

Les informations nécessaires et utiles pour bien appréhender la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une cellule d'écoute et de conseils


MCP - Enquête OF-CFA juin 2021

Des ressources utiles pour bien appréhender les référentiels des diplômes de l'Education nationale et les programmes associés (contenu non exhaustif)

Les sites nationaux

  • France compétences : Préconisations relatives à l’évaluation des compétences professionnelles (Octobre 2021).
  • Eduscol : documents de référence sur l’ensemble des diplômes Professionnels
  • Site National Sciences et Techniques Industrielles
  • Cerpeg : Centre national de ressources pour l’enseignement professionnel en économie et gestion
  • CRCM-TL : site pour les BTS mercatique (NDRC, MCO, CSST, CI, Communication…) et transport logistique
  • Le CRCOM : réseau national de ressources pédagogiques (BTS GPME, SAM, … management, économie-droit, CEJM ….)
  • Site National pour l’Hôtellerie Restauration CRNHR
  • Site National pour l’Alimentation CRNMA
  • Site national de travail en groupes et de partage de ressources VIAEDUC (adresse académique requise ou possibilité d’invitation ou accès depuis le site Canopé)

Les sites académiques

  • Les portails académiques vers tous les sites pédagogiques académiques, y compris les liens vers les sites nationaux (Aix-Marseille / Nice).
  • Les portails académiques « Apprentissage », site d’Aix-Marseille / site de Nice
  • Information et contrôle pédagogique des formations par apprentissage
  • Modalités d'accès à l'apprentissage (dont pour les élèves de moins de 15 ans en fin de 3ème et atteignant 15 ans avant la fin de l'année civile)
  • Positionnement pédagogique en apprentissage VS Positionnement réglementaire pour les scolaires et les stagiaires de la formation continue
  • Évaluation en contrôle en cours de formation (CCF)
  • Contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Un focus sur les enseignements généraux

Les programmes et ressources nécessaires à la construction des parcours sont à chercher hors des périmètres des référentiels  sur le site : https://eduscol.education.fr/94/j-enseigne-au-lycee-professionnel

Il est important de noter que les épreuves et règlements d’examen des épreuves de l’enseignement général des CAP et des baccalauréats professionnels ont été entièrement redéfinis par de nouveaux textes réglementaires :

    • Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
    • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général

Pour tous les référentiels non rénovés depuis la publication de ces arrêtés, il conviendra de relire le règlement d’examen à la lueur de ces textes.

Nota bene : consulter l’annexe n°7 de la fiche ressource sur le CCF pour visualiser de manière synthétique tous les tous les changements opérés dans les modalités de certification.

De même, en Brevet professionnel, le texte de référence est l’arrêté du 3 mars 2016.

Il faut noter la modification des programmes d'enseignement de mathématiques, de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au brevet professionnel (BO n°30 du 29 juillet 2021).

A noter la modification de la définition des épreuves et des règlements d'examen des unités d'enseignement général de physique - chimie (applicable à partir de la session 2023) - Arrêté du 5-10-2021 - JO du 16-10-2021

Pour les BTS, il convient de se référer aux bulletins officiels fixant le contenu des programmes et des épreuves.

Deux exemples

  • Objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS - BO n° 47 du 21 décembre 2006
  • Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur

Ressources nationales

Modèles de conventionnement interentreprises et de grille de contrôle de l'adéquation de l'activité de l'entreprise avec le référentiel du diplôme

Ressources régionales

Depuis 2022, toutes les actualités de l'apprentissage, de l’Éducation nationale et de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur dans un seul et même lien : le fil Twitter à suivre mcpApp_PACA

Pour répondre aux besoins des CFA, un FIL d'actualités leur est transmis directement de manière périodique. Retrouvez-ici l'ensemble le dernier FIL d'actualités :

Pour l'année 2022-2023, les CFA porteront toute leur attention sur le document "Fil rouge 2022-2023" suivant. Dix priorités sont fixées, objet du programme annuel de contrôle et d'accompagnement 2022-2023 (cf la partie dédiée au contrôle dans cette page).

La Fiche "Étude de cas" complète utilement le "Fil rouge" en apportant des réponses à des cas concrets et des questions soumis au coordonnateur régional. Ce document remplace et annule "la Foire aux questions", et a été entièrement reconstruit en prenant également comme repère les indicateurs du référentiel QualiOpi et Eduform.

Le document repère pour tous les acteurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le Guide régional "Apprentissage", pour les aider à se mettre en conformité avec les règles et attentes du Ministère de l'Education nationale en tant que Ministère certificateur.
  • Pour aider chaque CFA à se poser les bonnes questions, cet outil d'auto-évaluation DGESCO construit sur le modèle Qualéduc avec 4 fiches : Positionnement pédagogique et adaptation du parcours de formation / Organisation pédagogique de la formation / Contenu pédagogique de la formation / Évaluation des apprentis :
  • Pour guider les CFA dans la construction de leurs maquettes pédagogiques (les disciplines d'enseignement et dispositifs pédagogiques, les volumes horaires, ...), une nouvelle fiche ressource à leur disposition 
  • Pour accompagner les apprentis bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), une fiche ressource dédiée à la plateforme d'aménagement des épreuves d'examen (AMEX)
  • Pour sensibiliser CFA et entreprises sur des situations d'alerte
  • Pour aider les employeurs et les CFA dans la rédaction d'un CERFA - Contrat d'apprentissage, le Rectorat leur met à disposition les points de contrôle de la Division des examens et concours (DEC) et de la mission de contrôle pédagogique :
  • Pour accompagner les CFA dans la gestion qui peut s’avérer problématique des retards et des absences des apprentis, une fiche ressource importante sur le sujet leur est proposée :

Pour la session 2023, une procédure rénovée des contrôles conjoints menés par le service des examens et concours et la mission de contrôle pédagogique est mise en place. La fiche ressource citée supra détaille cette procédure, et l'outil de signalement de la situation des apprentis à utiliser est le suivant :

  • Pour ré-inventer la pédagogie de l'alternance ... un focus sur la formation en situation de travail
  • Pour tout savoir sur le positionnement des apprentis et les points de vigilance à avoir sur les durées des contrats d'apprentissage, les volumes horaires d'enseignement, les conditions de diplômes pour l'inscription à l'examen, les dates des entrées en formation, etc. (pour rappel et si besoin le lien direct vers la page régionale dédiée au positionnement pédagogique en apprentissage VS positionnement réglementaire pour les scolaires et les stagiaires de la formation professionnelle).
dont le document de positionnement pédagogique en apprentissage "modèle"
y compris la convention tripartite d'aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
  • Pour tout comprendre des différences entre les deux contrats d'alternance, et des obligations du contrat d'apprentissage ...
  • Pour être guidé dans la construction des tableaux stratégiques de formation, et bien appréhender les ingénieries par compétences, les compétences et blocs de compétences ....
  • Pour accompagner la professionnalisation des formateurs en CFA
  • Pour contrôler l’adéquation de l’activité de l’entreprise signataire d’un contrat d’apprentissage avec le référentiel du diplôme (deux exemples : le BTS Négociation et digitalisation de la relation client et le BTS Management commercial opérationnel). Les CFA pourront se servir de ces modèle pour les autres diplômes si besoin.

Le cas échéant, pour conventionner avec d’autres entreprises si les entreprises signataires des contrats d’apprentissage ne couvrent pas la totalité des référentiels de formation, ou dans le cas de mobilités à l’étranger : Modèle en PACA / Modèle mobilités internationales inférieur à 4 semaines / Modèle mobilités internationales supérieures à 4 semaines / MCP - Modèle en anglais de convention mobilité (mise en veille) / MCP - Modèle en anglais de convention mobilité (mise à disposition)

 Volet n°2 : Le contrôle pédagogique des CFA

La mission de contrôle pédagogique est définie comme suit : "Les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumis à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires".

Pour plus d'information, se reporter au site Eduscol.

 Les contrôles sont diligentés par le coordonnateur régional, à la suite d'une saisine d'un apprenti (et/ou de son représentant légal), d'un personnel de l'entreprise accueillant un apprenti et/ou d'un personnel d'un CFA, voire dans certains cas par les opérateurs de compétences eux-mêmes sur signalement ou par d'autres services internes et externes (division des examens et concours, division académique des études et statistiques, inspecteurs ... DREETS PACA, etc.).

Pour rappel, tout le détail sur les saisines dans les Guides régionaux DREETS PACA / Rectorat de région académique / DRAAF PACA infra.

La saisine doit porter sur des problématiques :

  • liées à l'activité professionnelle, par exemple :
    • harcèlement, violence au travail...
    • conditions de travail (tâches confiées présentant un caractère dangereux, équipements de sécurité inadaptés, affectation à des travaux interdits ou sans dérogations...)
    • différend concernant l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage (rémunération, rupture abusive du contrat, horaires ou durées de travail inadaptées, salaires non payés, absences répétées de l'apprenti...)
  • et/ou liées à la formation, par exemple :
    • organisation pédagogique de la formation (inadaptation des contenus d'enseignement en présentiel et/ou à distance par rapport au référentiel de formation, inadaptation du positionnement et de la durée de formation par rapport au profil de l'apprenti ou aux règles définies par le certificateur, absence de complémentarité entre les lieux de formation...)
    • méthodes et outils (pédagogie et rythme de l'alternance non adaptés, inadéquation des tâches confiées, des équipements, des plateaux techniques... avec le référentiel de formation...)
    • ressources humaines (manque de suivi dans les apprentissages, compétences des formateurs ou des maîtres d'apprentissage...)

Le document de saisine de l'administration est à compléter et à transmettre au référent régional de l'apprentissage de la DREETS PACA (PACA.apprentissage-en-paca@dreets.gouv.fr).

Au-delà des saisines directes, la mission peut également s'auto-saisir dans le cadre d'un programme annuel de contrôle ou dès la connaissance de problématiques en entreprise et/ou en CFA.

La mission se compose :

  • Pour les formations relevant du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et inspecteurs de l'éducation nationale du second degré (IEN). Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
  • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
  • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat)*.

* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans. Ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. De même, l’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

A noter :

  • Fin 2020, les chambres consulaires régionales ainsi que les CPNE / CPRE ont été sollicitées pour désigner leurs experts. Fin 2021, les délégations régionales des OPCO l'ont été également pour proposer de nouvelles candidatures pour les branches professionnelles non encore représentées.
  • A date, 43 professionnels ont été nommés en qualité d'experts par le Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 
    • 10 représentant les chambres consulaires (4 issus de la CCI, 5 de la CMAR et 1 de l'agriculture),
    • et 34 représentant les commissions paritaires nationales ou régionales de l'emploi.
  • L'animation du réseau des experts prend la forme de réunions de travail collectives (4 par an) et des échanges individuels.
  • Une double expérimentation de contrôle pédagogique conduite en avril 2021 et associant 4 experts régionaux, dans un CFA de l'académie d'Aix-Marseille et de l'académie de Nice afin de tester les protocoles et les outils de contrôle (suite à un appel à candidature auprès des CFA en février 2021). La mission est pleinement opérationnelle depuis le 1er septembre 2021.
  • 14 experts à ce jour ont été sollicités pour conduire des contrôles pédagogiques dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Etat des saisines et auto-saisines :
    • En 2020-2021 : 15 saisines / 266 auto-saisines
    • En 2021-2022 : 28 saisines / 63 auto-saisines
  • Etat des contrôles :
    • En 2020 : 1 (Aix-Marseille)
    • En 2021 : 21 (Aix-Marseille), 17 (Nice)
    • En 2022 : 62 (Aix-Marseille), 37 (Nice), 3 (hors PACA).
  • Focus sur les contrôles sur site :
    • En 2020 : 1 (Aix-Marseille)
    • En 2021 : 1 (Nice) - CFA fermé depuis (Signalement au Procureur de la République au titre de l'article 40 du code pénal, signalement au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la DREETS PACA et signalement au service régional de contrôle de la DREETS PACA).
    • En 2022 : 7 (2 pour Aix-Marseille, 5 pour Nice) - 1 CFA fermé depuis.

Extrait de la circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 : « Le coordonnateur de la mission établit un programme annuel des contrôles, en fonction des priorités fixées par le recteur d'académie, pour ce qui peut être programmé (exemple : mise en œuvre d'une rénovation d'un diplôme), et suit la réalisation du programme ».

Programme 2021-2022

Pour rappel, en 2021-2022, une attention particulière a été portée au respect par tous les CFA des volumes horaires minimum d’enseignement fixés par le décret n°2020-624 du 22 mai 2020 du Ministère de l’Education nationale en tant que ministère certificateur (enquête auprès de l’ensemble des CFA (Cf le bilan de l'enquête) doublé d’un contrôle de CERFA sur échantillon).

Pour les inscriptions à la prochaine session d’examen (2023), tous les CFA sont informés des dispositions suivantes :

  • Aucun CERFA ne respectant pas les volumes horaires minimum d’enseignement en CFA ne sera désormais accepté par le rectorat.
  • Tout aménagement de la durée du contrat d’apprentissage (réduction ou allongement) ne faisant pas l’objet de la signature d’une convention tripartite (dans le respect des dispositions du décret 2020-372 du 30 mars 2020) sera refusé.

Par ailleurs, tout contrat d’apprentissage ne respectant pas ce volume horaire min. d’enseignement en CFA pourrait être assimilé à du travail dissimulé et être requalifié en contrat de travail de droit commun (CDI).

Programme 2022-2023

Pour l'année 2022-2023, un document « FIL ROUGE » fixe les 10 priorités d’ordre pédagogique proposées à l’ensemble des CFA de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les diplômes relevant du Ministère de l’Education nationale (CAP, BP, Bac pro, MC, BMA, BTS, DCG, DSCG, DNMADE).

Un échantillon cible de 92 CFA ou UFA a été constitué sur la base de l'analyse des résultats de la session d'examens 2022, auxquels se sont ajoutés 8 CFA volontaires, soit un total de 100 (96 de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, 4 CFA à dimension nationale).

Rappel du calendrier :

Phase 1 (18 novembre 2022 – 15 janvier 2023) : autodiagnostic par rapport aux 10 priorités pédagogiques fixées à l’ensemble des CFA de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la rentrée 2023

Phase 2 (15 janvier – 20 février 2023) : analyse de chacune des pièces jointes par le coordonnateur régional, suivie d’une réunion bilan le 21 février avec un groupe volontaire de 12 experts représentant les chambres consulaires, les CPRE / CPNE et le Ministère certificateur

Phase 3 (fin février 2023) : remise des analyses des diagnostics à chaque CFA et communication d’une synthèse collective.

Il dresse, au-delà d’un premier bilan, une synthèse collective des points de vigilance et des actions "remarquables" pour chacune des 10 priorités cibles (tableau en annexe reprenant les éléments à améliorer par priorités et une mise en avant des actions « remarquables », à valoriser ou à suivre, pouvant servir de pistes ou d’idées pour chaque CFA).

Phase 4 (mars à juin 2023) : phase d’accompagnement.

Un bilan intermédiaire du programme annuel de contrôle et d"accompagnement pédagogique à destination d'un échantillon cible de 100 CFA est disponible :

 

Mise à jour : novembre 2022

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