Cette page vise à apporter partager toutes les données les plus actualisées sur l’apprentissage pour être un acteur pleinement impliqué dans le développement de l’apprentissage dans la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de l'action contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 renforce l’attractivité de l’apprentissage pour le développer massivement à tous les niveaux de qualification.
Le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l’été 2020, visait déjà à offrir une solution à chaque jeune et proposait des mesures exceptionnelles afin de faciliter l’accès à l’apprentissage.
Aujourd’hui, alors que les derniers chiffres semblent indiquer l’atteinte imminente du million d’apprentis au niveau national, se dessinent de nouvelles priorités sur le volet qualitatif de l’apprentissage, pour lesquelles tous les acteurs, dont ceux en charge de l’information et de l’orientation peuvent jouer un rôle clef.
Au cœur des enjeux :
L’actualisation des connaissances sur l’apprentissage
La mobilisation de tous les acteurs en faveur de l’accompagnement vers l’apprentissage
L’objet de cette page est de permettre à chacun des acteurs, dont au sein de l’Education nationale, d’accompagner cette dynamique en faveur du développement de l’apprentissage.
L'accès à l'apprentissage : passage en revue des principales situations
L’accès à l’apprentissage est très réglementé suivant l’âge et le profil du candidat. Les situations suivantes visent à clarifier les possibles.
La rentrée est là et tu recherches ton futur employeur pour signer un contrat d'apprentissage et/ou une place en CFA. La DREETS PACA (1) et le Rectorat de région académique avec les DDETS (2) s’associent pour te proposer un nouveau service de mise en contact dès le lundi 04 septembre 2023.
Simple et très facile d’accès, la plateforme "Démarches simplifiées" te permet d’être mis en relation directement avec un professionnel pour t’accompagner dans tes démarches.
(1) Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(2) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Étape 2 : Je consulte la présentation rapide de ce nouveau service régional
Étape 3 : Je complète le formulaire dans lequel je vais préciser mes besoins et les éventuelles difficultés que je rencontre.
Dès le dépôt de ton dossier (en bas du formulaire une fois que tu l’auras complété, clique sur "Dépôt du dossier"), il est transmis automatiquement à la direction de l'emploi, du travail et des solidarités de ton département qui sera en charge de trouver la ou les professionnels les plus adaptés à ta situation grâce à un réseau très structuré de partenaires de l'emploi et de la formation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Si cette offre peut te concerner, n'hésite pas !
Si tu connais des personnes dans le même cas que toi, tu peux leur transmettre cette offre.
Beau parcours en apprentissage ! Tu as fait le bon choix.
Focus sur l'accès à l'apprentissage des élèves de 14 ans post collège et atteignant 15 ans avanr le 31 décembre de l'année civile : le dispositif régional pour encadrer et sécuriser leur parcours
Chaque année, des élèves se trouvent dans cette situation : afin de les accompagner vers leur projet de poursuite d’étude en apprentissage dès leur anniversaire des 15 ans, un cadre régional académique décliné dans chaque académie et département est en vigueur depuis la rentrée 2022.
Les principes, l’accès aux textes réglementaires et les annexes permettant la mise en place d’un dispositif conduisant les élèves âgés de moins de 15 ans jusqu’à l’entrée en apprentissage sont l'objet de cette page.
Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).
La nouvelle procédure pour la campagne 2024 sera publiée courant avril 2024.
Les établissements d'origine et les CFA veilleront à attendre cette publication. Les documents utilisés lors de la campagne 2023 ne seront plus d'actualité.
Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).
La nouvelle procédure pour la campagne 2024 sera publiée courant avril 2024.
Les établissements d'origine et les CFA veilleront à attendre cette publication. Les documents utilisés lors de la campagne 2023 ne seront plus d'actualité.
La réussite du dispositif nécessite un travail collaboratif entre établissement, organisme de formation et service d’orientation. A l’issue de la scolarité obligatoire jusqu’en fin de troisième et préalablement à l’entrée dans ce parcours, le dispositif contribue à un accompagnement renforcé de l’élève. Sous la responsabilité du chef d’établissement et en lien avec la famille, cet accompagnement est assuré conjointement dès l’année de troisième par l’équipe éducative et celle du CFA concerné.
Cet accompagnement renforcé se poursuit pendant tout le parcours de l’élève jusqu’à la signature de son contrat d’apprentissage, avec une vigilance accrue, en raison de son âge, à son suivi durant les alternances en entreprise.
Les documents en téléchargement
Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).
La nouvelle procédure pour la campagne 2024 sera publiée courant avril 2024.
Les établissements d'origine et les CFA veilleront à attendre cette publication. Les documents utilisés lors de la campagne 2023 ne seront plus d'actualité.
Pour rappel, un document récapitulatif reprend toute la procédure sous forme schématique (à consulter pour appréhender globalement tout le dispositif)
Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).
La nouvelle procédure pour la campagne 2024 sera publiée courant avril 2024.
Les établissements d'origine et les CFA veilleront à attendre cette publication. Les documents utilisés lors de la campagne 2023 ne seront plus d'actualité.
Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).
La nouvelle procédure pour la campagne 2024 sera publiée courant avril 2024.
Les établissements d'origine et les CFA veilleront à attendre cette publication. Les documents utilisés lors de la campagne 2023 ne seront plus d'actualité.
Attestation individuelle de la période de stage (facultatif).
Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).
La nouvelle procédure pour la campagne 2024 sera publiée courant avril 2024.
Les établissements d'origine et les CFA veilleront à attendre cette publication. Les documents utilisés lors de la campagne 2023 ne seront plus d'actualité.
Les textes réglementaires
En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes :
L'élève a accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ;
L'élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation d'apprentis sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. La formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel, qui sont régies par les articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du code de l'éducation et R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.
Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Par dérogation à l'article L. 6222-12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois.
Elle bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le centre de formation d'apprentis dans lequel elle est inscrite l'assiste dans la recherche d'un employeur. Les coûts de formation correspondants peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités déterminées par décret.
A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.
