Information, accompagnement et contrôle pédagogique

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Apprentissage

L'information et l'accompagnement

Rencontres avec les inspecteurs de spécialité

Pour répondre aux grandes questions qui sont au coeur de la mise en oeuvre des formations dans les diplômes de l'Education nationale, une série de rencontres avec les inspecteurs de spécialité est proposée.

Ce dispositif résulte du 1er bilan intermédiaire de la mission conduite auprès des OF-CFA de l'académie d'Aix-Marseille en juillet 2020 (accès au bilan).

Les OF-CFA feront parvenir leurs questions et besoins éventuels en cliquant directement ici.

Actualités :

  • le déploiement d'un dispositif de formation et d'accompagnement à la pratique du Contrôle en cours de formation (CCF). Calendrier : janvier / mars 2021.
  • l'expérimentation d'un Livret d'Apprentissage Numérique (LAN) dans 7 OF-CFA volontaires (suite à appel à candidature).
  • Dans le prolongement de la formation sur Quizinière (interface gratuit proposée par Canopé), un nouvel outil en accès libre (de grandes fonctionnalités gratuites) pour créer et gérer vos examens (Evalbox)

Outils et supports 

Plusieurs ressources académiques sont proposées pour accompagner le plan de relance en faveur de l'apprentissage. Ces documents sont en version "document de travail" et évoluent régulièrement en fonction de l'actualité.
Plus particulièrement, les 3 guides peuvent constituer des outils de diagnostic de la situation de chaque OF-CFA et entreprise accueillant des apprentis, et leur fournir des leviers d'amélioration. Les attendus du Ministère certificateur (pour ce qui relève des diplômes de l'éducation nationale) sont clairement détaillés, à charge pour tous les acteurs de l'apprentissage en CFA et en entreprise de s'y conformer. 

  • Fiche ressource 1 : le Guide juridique et financier pour les OF-CFA (obligations d'ordre juridique, financier, de publicité, de démarche qualité, ...).

Le contrôle pédagogique

Consulter l'ensemble des textes réglementaires encadrant la mission de contrôle pédagogique (Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires)

Le coordonnateur et les experts

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.

En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

Plus précisément, la mission se compose :

  • Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
  • Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur
  • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
  • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *

* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans.

 

Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.

L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

A l'issue de la désignation des experts CPRE/CPNE, CMA, CCI et chambre d'agriculture, une nomination pour 5 ans sera prononcée par chaque recteur d'académie.

A noter : la liste des experts nommés par le Recteur d'académie, Recteur de région académique, Chancelier des Universités Bernard Beignier (Février 2021 : 44 experts nommés à ce jour en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 11 représentant les chambres consulaires et 33 les commissions professionnelles nationales ou régionales de l'emploi).

Liste experts représentant les chambres consulaires et les CPNE / CPRE

Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement

Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).

Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Pour en savoir plus :

MCP - Présentation générale de la mission

 

Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille

Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.
Contact : ce.drafpic@region-academique-paca.fr

Les interlocuteurs dans l'académie de Nice

Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.
Contact : ce.dafpic@ac-nice.fr