L'information et l'accompagnement
Rencontres avec les inspecteurs de spécialité
Pour répondre aux grandes questions qui sont au coeur de la mise en oeuvre des formations dans les diplômes de l'Education nationale, une série de rencontres avec les inspecteurs de spécialité est proposée.
Ce dispositif résulte du 1er bilan intermédiaire de la mission conduite auprès des OF-CFA de l'académie d'Aix-Marseille en juillet 2020 (accès au bilan).
Les OF-CFA feront parvenir leurs questions et besoins éventuels en cliquant directement ici.
Actualités :
- le déploiement d'un dispositif de formation et d'accompagnement à la pratique du Contrôle en cours de formation (CCF). Calendrier : janvier / mars 2021.
- l'expérimentation d'un Livret d'Apprentissage Numérique (LAN) dans 7 OF-CFA volontaires (suite à appel à candidature).
- Dans le prolongement de la formation sur Quizinière (interface gratuit proposée par Canopé), un nouvel outil en accès libre (de grandes fonctionnalités gratuites) pour créer et gérer vos examens (Evalbox)
Outils et supports
Plusieurs ressources académiques sont proposées pour accompagner le plan de relance en faveur de l'apprentissage. Ces documents sont en version "document de travail" et évoluent régulièrement en fonction de l'actualité.
Plus particulièrement, les 3 guides peuvent constituer des outils de diagnostic de la situation de chaque OF-CFA et entreprise accueillant des apprentis, et leur fournir des leviers d'amélioration. Les attendus du Ministère certificateur (pour ce qui relève des diplômes de l'éducation nationale) sont clairement détaillés, à charge pour tous les acteurs de l'apprentissage en CFA et en entreprise de s'y conformer.
- Fiche ressource 1 : le Guide juridique et financier pour les OF-CFA (obligations d'ordre juridique, financier, de publicité, de démarche qualité, ...).
- Fiche ressource 2 : Le Guide pédagogique pour les OF-CFA (positionnement, durées de formation en centre, recrutement des formateurs, …).
- Fiche ressource 3 : le Guide pédagogique pour les entreprises (maître d'apprentissage, formation en situation de travail, CFA d'entreprise, ...).
- Fiche ressource 4 : Le Guide veille réglementaire.
- Fiche ressource 5 : Le Guide d'accompagnement à la professionnalisation des formateurs en OF-CFA.
- Sans oublier La Foire aux questions académique. Le document évolue au fur et à mesure des questions qui sont transmis et des réponses apportées par le national et/ou l'académie. A consulter sans modération.
Le contrôle pédagogique
Le coordonnateur et les experts
Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.
Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.
En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »
Plus précisément, la mission se compose :
- Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
- Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur
- D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
- D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *
* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans.
Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.
L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.
A l'issue de la désignation des experts CPRE/CPNE, CMA, CCI et chambre d'agriculture, une nomination pour 5 ans sera prononcée par chaque recteur d'académie.
A noter : la liste des experts nommés par le Recteur d'académie, Recteur de région académique, Chancelier des Universités Bernard Beignier (Février 2021 : 44 experts nommés à ce jour en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 11 représentant les chambres consulaires et 33 les commissions professionnelles nationales ou régionales de l'emploi).
Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement
Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).
Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.
Pour en savoir plus :
Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille
Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.
Contact : ce.drafpic@region-academique-paca.fr
Les interlocuteurs dans l'académie de Nice
Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.
Contact : ce.dafpic@ac-nice.fr
Régulièrement mis à jour en fonction des actualités
26 février 2021
Publication du décret n°2021-223 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Prolongation de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
11 février 2021
Mise à jour par France compétences d'une nouvelle version du référentiel rassemblant les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. 1 062 nouvelles certifications ont ainsi été intégrées. Cette version comprend également les rapprochements entre les codes des diplômes et les codes des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles.
E-salon en ligne de Pôle emploi
E-salon de Pôle emploi, quelques exemples : Carrefour (candidatures jusqu'au 20 février 2021), Hyères (jusqu'au 22 mars 2021), Toulon - services à la personne (jusqu'au 22 mars 2021), Golfe de Saint-Tropez (jusqu'au 27 mars 2021), Bouches-du-Rhône (jusqu'au 27 mars 2021). Pour trouver son entreprise et son contrat d'apprentissage ...
Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire
Adaptation des durées d'activités professionnelles exigées pour l'obtention des diplômes professionnels - session 2021 (Décret n°2021-161 du 15 février 2021). A voir si besoin le tableau de synthèse en cliquant directement ici.
Conditions de la formation et de la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels (Arrêté du 15 février 2021)
Session d'examen 2021 pour les diplômes professionnels dans le contexte de la crise sanitaire (Note de service du 15 février 2021) - aménagement des CCF, ....
10 février 2021
Inserjeunes, le nouveau portail pour trouver toutes les formations professionnelles par l'apprentissage et par la voie scolaire du CAP au BTS (dans les établissements publics et privés sous contrat)
Retrouvez plus de données sur le site de la DARES - Ministère du Travail
8 février 2021
- BRIO, la Bibliothèque de ressources et d'idées pour la réalisation du chef d'oeuvre en voie professionnelle
- Certification obligatoire en anglais en BTS
5 février 2021
CFADock, la nouvelle interface à très fort potentiel.
4 février 2021
Une publication du Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion.Objet : Dispositif de renforcement pédagogique pour les apprentis placés en activité partielle dans le secteur Cafés, Restauration.
A noter : les OF-CFA peuvent recourir au modèle de convention avec une autre entreprise disponible dans le Guide pédagogique à destination des entreprises.