La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son handicap.
Consulter la page « Connaître ses droits et se déclarer » du site du ministère de l'éducation nationale.
Le ministère de l'éducation nationale mène une politique active en faveur des personnes handicapées. Pour accompagner les personnes en situation de handicap tout au long de leur carrière, il est important de bien connaître les diverses formes du handicap, mais également les droits et devoirs de chacun.
Consulter la page « Mieux comprendre le handicap » du site du ministère de l'éducation nationale.
Personnels non titulaires : recrutement des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi pour des emplois de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, administratifs ou techniques
Le texte réglementaire de référence est le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié, en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'Etat.
Le ministère de l’Éducation nationale recrute des personnes handicapées, Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), qui peuvent devenir enseignants contractuels ou agents contractuels sans passer de concours.
Posséder une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ne conduit pas à un recrutement systématique, seuls les candidats qui possèdent le profil des postes à pourvoir peuvent être recrutés.
Les candidats retenus à l’issue de la sélection des dossiers seront convoqués individuellement pour un entretien professionnel.
Attention : les bénéficiaires de l’obligation d’emploi recrutés sont affectés sur un poste laissé vacant à l’issue des opérations de mouvement annuel des personnels titulaires, ou bien sur un poste qui se libère en cours d’année scolaire ; la première année ils sont contractuels et considérés comme des lauréats du concours externe de recrutement correspondant, ils doivent donc remplir les obligations statutaires correspondant à leur emploi ; ils sont titularisés à l’issue de la première année probatoire si leur manière de servir donne satisfaction.
Les personnes recrutées bénéficient de droits spécifiques comme l’aménagement de leur poste de travail.
Pour la rentrée scolaire 2025, les modalités de recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont établies par la circulaire rectorale DRRH1036-244 publiée au Bulletin académique n° 1036 du 24 février 2025 à consulter sur le site Bulletin académique
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Mise à jour : février 2025
