La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son handicap.
Consulter la page « Connaître ses droits et se déclarer » du site du ministère de l'éducation nationale.
Le ministère de l'éducation nationale mène une politique active en faveur des personnes handicapées. Pour accompagner les personnes en situation de handicap tout au long de leur carrière, il est important de bien connaître les diverses formes du handicap, mais également les droits et devoirs de chacun.
Consulter la page « Mieux comprendre le handicap » du site du ministère de l'éducation nationale.
Personnels non titulaires : recrutement des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi pour des emplois de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, administratifs ou techniques
Le texte réglementaire de référence est le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié, en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'Etat.
Le ministère de l’Education nationale recrute des personnes handicapées, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, qui peuvent devenir enseignants contractuels ou agents contractuels sans passer de concours.
Posséder une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ne conduit pas à un recrutement systématique, seuls les candidats qui possèdent le profil des postes à pourvoir peuvent être recrutés.
Les candidats retenus à l’issue de la sélection des dossiers seront convoqués individuellement pour un entretien professionnel.
Attention : les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi recrutés sont affectés sur un poste laissé vacant à l’issue des opérations de mouvement annuel des personnels titulaires, ou bien sur un poste qui se libère en cours d’année scolaire ; la première année ils sont contractuels et considérés comme des lauréats du concours externe de recrutement correspondant, ils doivent donc remplir les obligations statutaires correspondant à leur emploi ; ils sont titularisés à l’issue de la première année probatoire si leur manière de servir donne satisfaction.
Les personnes recrutées bénéficient de droits spécifiques comme l’aménagement de leur poste de travail.
Pour la rentrée scolaire 2023, les modalités de recrutement pour l’enseignement public et privé du second degré sont établies par la circulaire rectorale DRRH/23-957-168 publiée au Bulletin académique n° 957 du 06 février 2023 à consulter sur le site Bulletin académique
Télécharger la circulaire relative à l'accès des personnes handicapées à l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2023 - Recrutement de personnels enseignants, d'éducation et psychologues pour l'enseignement public - Recrutement de maîtres contractuels provisoires du premier et du second degré pour l'enseignement privé
Pour la rentrée scolaire 2023, les modalités de recrutement pour l’enseignement du premier degré dans l’académie d’Aix-Marseille sont établies par la circulaire académique publiée au bulletin départemental de la DSDEN84 le 2 mars 2023, reprise ci-dessous.
Télécharger :
- Annexe 1 - Demande de recrutement travailleur handicapé rentrée scolaire 2023
- Annexe 2 - Fiche de renseignements rentrée scolaire 2023
- Annexe 3 - Fiche d'évaluation rentrée scolaire 2023
- Annexe 4 - Les 10 compétences exigées d'un enseignant rentrée scolaire 2023
- Annexe 5 - Conditions de diplômes rentrée scolaire 2023
Mise à jour : mars 2023
