Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans le premier degré

Selon le domaine d'enseignement et le statut des personnes apportant leur contribution aux activités d'enseignement, la participation des intervenants extérieurs relève de procédures différentes.

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Intervenants aux activités d’enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités d'apprentissage des élèves peut être autorisée à intervenir au cours des activités obligatoires d'enseignement.
L'enseignant titulaire de la classe ou celui qui a en charge la classe au moment de l'activité :

conserve la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance ;
arrête le cadre d'organisation de l'activité, après l'avoir préparée avec l'intervenant ;
convient avec l'intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier ;
interrompt immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Statut des intervenants

Les parents d'élèves ou d'autres adultes peuvent intervenir à titre bénévole.
Les intervenants non bénévoles sont ceux qui sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État), ou qui sont affiliés au régime des travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs).

Responsabilité des intervenants

La responsabilité civile ou pénale de l'intervenant peut être engagée s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Sa responsabilité civile est assurée, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur ou par l'État si l'intervenant est bénévole.

Rôle des intervenants

Le recours aux intervenants :

s'intègre dans le programme d'enseignement ou dans un projet d'école formalisé ;
répond à des objectifs pédagogiques définis, connus de tous les adultes impliqués ;
apporte un éclairage technique, artistique, culturel ou disciplinaire venant enrichir les apprentissages ;
contribue à l'ouverture de l'école sur son environnement.

Les intervenants participent aux activités d'enseignement, qu'elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires ou au cours des sorties scolaires.

Procédure pour la demande de participation d'intervenants extérieurs aux activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Domaine de compétence, diplôme et expérience professionnelle

Les personnes pouvant apporter leurs concours aux enseignements et activités artistiques et culturelles, sous la responsabilité des personnels enseignants, doivent justifier :

de l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines concernés pendant une durée d'au moins trois ans. Le délai entre la dernière période d'exercice professionnel et le début de l'année scolaire au titre de laquelle l'intervention est envisagée ne peut être supérieur à deux ans ;
ou d'un diplôme d'enseignement supérieur (liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'architecture) et de l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines concernés pendant au moins deux ans avant le début de l'année scolaire au titre de laquelle elles interviennent ;
ou d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.

Convention relative à une intervention rémunérée

Dans le cadre d'une intervention rémunérée, la convention mentionne les personnes auxquelles il est fait appel et la nature des activités auxquelles elles apportent leur concours.

La convention est signée par le partenaire culturel et l'Inspectrice ou l'inspecteur de l'Education Nationale. La directrice ou le directeur de l'école concernée contre-signe la convention et en conserve un exemplaire.

Autorisation de la directrice ou du directeur de l'école

Sur proposition ou avis de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés, tous les intervenants doivent recevoir, avant le début de l'intervention, une autorisation écrite de la directrice ou du directeur de l'école après vérification de leurs compétences professionnelles (dans le cas d'une intervention rémunérée) et de leur honorabilité (consultation du fichier FIJAIS).

Agrément académique ou national

Les associations peuvent demander un agrément académique ou national. L'agrément n'est pas obligatoire pour intervenir auprès des acteurs et usagers de l'école. Mais il est utile et vivement conseillé pour des actions fréquentes ou continues.

Pour en savoir plus : consulter le site Eduscol.