En 2023, 64 M€ sont consacrés, au niveau national, à la mise en œuvre des projets sportifs territoriaux (PST). Ces crédits, gérés par les services déconcentrés de l’État (DRAJES, SDJES des DSDEN), visent à financer l’emploi, l’apprentissage, les dispositifs « J’apprends à nager » « Aisance aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ainsi que des actions liées à la lutte contre toutes formes de violences dans le sport, à la promotion du sport-santé…

Lancement de la campagne "PST, prévention des noyades et aisance aquatique " 2023 autour des dispositifs "j'apprends à nager" et "aisance aquatique".

Les demandes pour les dispositifs "j'apprends à nager" et "aisance aquatique" devront être déposées à partir du lundi 03 avril 2023 jusqu’au dimanche 4 juin 2023 via le « compte asso » code 267 : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Lien vers les modalités, textes et outils relatifs aux dispositifs "J'apprends à nager" (JAN) et "Aisance aquatique" (AAQ).

Rappel important concernant les validations obligatoires via le site du Ministère chargé des Sports :  

• Inscription du E-Référent AAQ-SNS via https://aisanceaquatique.fr/preventiondesnoyades/intervenant/               
• Validation des attestations AAQ et SNS via https://aisanceaquatique.fr/preventiondesnoyades/intervenant/

Lancement du dispositif de création d'emploi sportif

Campagne ANS du 4 avril 2023 jusqu'au 2 juin 2023, modalités renseignées dans les abrégés de chaque sous-dispositif.

Apprentissage

L'aide à l’apprentissage de l'ANS vise à soutenir la formation professionnelle. Elle consiste à aider les structures qui emploient un apprenti en formation conduisant à une certification figurant à l'annexe II-1 du Code du sport.

Création d'un emploi - 1 jeune 1 solution

Cette aide ponctuelle est destinée à faciliter le recrutement de jeunes éducateurs sportifs âgés de moins de 30 ans. Une contractualisation en CDD de 12 mois est possible mais une priorisation est donnée à la création de CDI.
Elle vise à renforcer la professionnalisation de l'encadrement sportif dans les structures les plus fragiles et dont les pratiques sportives sont à destination des publics qui en sont les plus éloignés et contribuent :

• au développement de la pratique fédérale dans une logique de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive,
• à  l'inclusion de personnes en situation de handicap dans les associations sportives valides agréées,
• à la promotion du sport santé,
• à l'accompagnement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Pour en bénéficier, l'association s’engage à contractualiser le salarié sur une durée minimale de 12 mois pour les CDD, argumenter sur la plus value de cet emploi au sein de sa structure et justifier les raisons pour lesquelles la pérennisation de ce poste est fragile.

Création d'un emploi sportif

L'aide à l'emploi de l'ANS vise à soutenir la professionnalisation de l'encadrement sportif et notamment la création d'offres de pratiques sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés.

Pour en bénéficier, l'association doit recruter une personne en CDI dont les missions principales répondent à minima à un des points suivants :

• le développement de la pratique fédérale dans une logique de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive,
• l'inclusion de personnes en situation de handicap dans les associations sportives valides agréées,
• la promotion du sport santé,
• le renforcement des politiques d'accueil de scolaires,
• l'accompagnement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Une priorité sera donnée cette année aux structures primo-employeuses et intervenant au profit des territoires carencés (QPV et ZRR).
Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l'impact de l'aide à l'emploi sur l'activité de leur association à travers les orientations mentionnées ci-dessus. Une étude d'opportunité et de pérennisation de ce nouvel emploi seront également à soutenir dans la demande.

Rappel important concernant les documents administratifs obligatoires à renseigner sur votre "compte asso" :

• Un exemplaire des statuts et liste des personnes chargées de l'administration
• Un RIB  (doit correspondre à celui de l'association déclarée, le nom doit être identique)
• Les derniers comptes approuvés du dernier exercice clos (les comptes doivent être approuvés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable
• Le dernier rapport d'activité approuvé (ex : bilan sportif)
• Le budget prévisionnel de l'association (2023)
• Le compte rendu financier(définitif ou intermédiaire) si subvention obtenue en 2022 (à élaborer sur "compte asso")
• Un projet associatif (Club) ou plan de développement (Comité départemental) ou projet cadre (action club/école)
• Une attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée par l’État
• Votre demande CERFA complétée et envoyée via "compte asso" (ce même projet ne peut faire l'objet d'une demande via les PSF et / ou Impact 2024)