Subventions équipements : « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » - Bouches-du-Rhône
Mise en œuvre par l’Agence Nationale du Sport du Plan 5 000 équipements-Génération 2024, du programme d'intervention en matière d'équipements structurants et des procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2024 dans les Bouches-du-Rhône.
Modalité de dépôt des dossiers dans les Bouches-du-Rhône
Toutes les demandes de subvention des crédits gérés au niveau territorial sont déposées par les porteurs de projet sur la plateforme InfraSport, après une étude d’éligibilité du projet par le SDJES.
Pour la campagne 2024 dans les Bouches-du-Rhône,
Date limite de dépôt des dossiers Équipement structurant le 3 juin 2024
Date limite de dépôt des dossiers Équipement de proximité et Cours d’écoles en SDJES le 17 juin 2024
Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département :
Les porteurs de projet pourront alors compléter les onglets et télécharger les pièces du dossier de demande de subvention dans InfraSport.
Une fois le dossier complet déposé et après vérification de la conformité des pièces, le Service déconcentré départemental (SDJES) transmet, dans les 2 mois à compter de sa réception, un accusé de réception qui permettra au porteur de projet de commencer les travaux, le cas échéant.
Pour en savoir plus
Mise à jour : mai 2024
