Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA): déclaration annuelle des titulaires

Le titulaire du BNSSA garantit la surveillance des baignades. Il assure trois missions principales: prévenir les usagers des risques de la baignade, surveiller ces zones de baignade et intervenir si besoin dans le cas d'une noyade ou d'un autre incident.

Déclaration des titulaires du BNSSA souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignades d'accès payant

Conformément à l’article D322-13 du code du sport, la surveillance des établissements mentionnés à l’article D. 322-12 est garantie pendant les heures d’ouverture au public par des personnels titulaires d’un des diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître nageur sauveteur. Ponctuellement, ces personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d’un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la sécurité civile et des sports. 

Les titulaires du BNSSA sont tenus à une obligation spécifique de déclaration d'activité, qui doit être renouvelée chaque année.

La procédure de déclaration des titulaires du BNSSA est dématérialisée (merci de ne pas adresser de dossier par voie postale).

Se déclarer en tant que surveillant sauveteur de baignade d’accès payant

Titulaire d’un diplôme permettant la surveillance de baignade d’accès payant depuis août 2007 (BNSSA – Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique), conformément à l’article A. 322-10 du code du sport, vous devez vous déclarer en tant que surveillant sauveteur pour obtenir une attestation de déclaration valable 1 an.

Grâce au service de télédéclaration, les surveillants sauveteurs se déclarent en ligne pour obtenir une attestation de surveillant sauveteur valable un an : Accéder au portail de déclaration des surveillants sauveteurs

Rechercher un surveillant sauveteur de baignade d’accès payant

Une plateforme de recherche en ligne permet de consulter la liste des surveillants sauveteurs ayant effectué leur déclaration annuelle. Cette base de données en ligne facilite le contrôle et la gestion des équipes de surveillance dans les établissements de baignade payants.

Accéder au portail de recherche de surveillant sauveteur

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : [email protected]

Mise à jour : novembre 2026