Instances lycéennes et élections des représentants des lycéens

Les instances lycéennes sont essentielles pour instaurer un climat d'écoute et de confiance dans un lycée ou dans une académie. Elles permettent également aux élèves qui le souhaitent de s'engager dans des projets, de réfléchir à l'organisation du lycée, d'y améliorer les conditions de vie et d'apprentissage.

Les Instances de la vie lycéenne sont :

 

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. C’est est un lieu d'échanges et de propositions les lycéens élus y relaient les idées et préoccupations des élèves auprès de représentants de la communauté éducative et du proviseur. Les élus y représentent les élèves de leur établissement.
Le chef d'établissement préside le CVL. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Vice-présidence lycéenne du CVL : Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement.
Le vice-président du CVL, un lycéen, siège au Conseil d'Administration du lycée. Le titulaire présente ainsi les avis, propositions et compte-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés.

C'est le premier maillon de la représentation lycéenne : le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) constituent des instances interactives qui portent la parole des lycéens respectivement, auprès du Recteur et du Ministre de l'Education Nationale.

Les lycéens bénéficient de séances de formation sur l'engagement citoyen et l'implication des élèves dans la vie du lycée, en particulier au cours des Semaines de l'engagement (septembre-octobre). Des forums, des débats et des rencontres sont organisés dans les établissements afin que les élèves s'approprient leur lycée. Ils abordent, notamment, les aspects pratiques de la vie associative, des droits et devoirs lycéens, de l'action citoyenne.

Pour plus d'informations :

 

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l'instance de dialogue entre les représentants lycéens et l'autorité académique : les élus lycéens peuvent être associés au programme de travail du CAVL.

Le CAVL est l'échelon intermédiaire entre les CVL (Conseils de la vie lycéenne, dans tous les établissements) et le CNVL (Conseil national de la vie lycéenne, national). 20 élus lycéens y participent, dans chaque académie.
Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) est composé de 40 membres au maximum, dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Il est présidé par le recteur d'académie.

Membres lycéens du CAVL :

Les lycéens sont élus pour deux ans par l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) de l'académie.
Les électeurs sont répartis en trois collèges : les élus du CAVL représentent les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) mais aussi les lycées professionnels (LP) et les EREA.

Membres adultes du CAVL :

Le CAVL comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d'établissement, CPE...) et des conseillers régionaux.
Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l'État (Jeunesse et Sports...), des départements et des villes et des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Les membres adultes sont désignés pour trois ans.

L'application de la parité des sexes aux représentants élus des lycéens

Conformément à la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ), un décret introduit désormais la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au CNVL et aux CAVL.
Les déclarations de candidature aux élections des représentants des élèves aux CAVL comporteront donc :

  • les noms de deux titulaires de sexe différent
  • pour chacun d'entre eux, les noms d'un ou deux suppléants, de même sexe que le candidat titulaire

Il en ira de même pour les déclarations de candidatures au CNVL avec pour chacun des deux titulaires de sexe différent, un seul suppléant, de même sexe que le titulaire.  A l'élection des représentants aux conseil de vie lycéenne (CVL) de chaque établissement, la parité n'est pas obligatoire mais elle est, bien sûr, vivement encouragée.

Les conséquences sur le découpage électoral dans l'académie

Pour les trois collèges électoraux des lycée généraux et techniques, lycées professionnels et EREA, l'application du principe de parité implique donc que chaque circonscription électorale de l'académie dispose désormais de deux sièges au CAVL, réservés respectivement à un élu de sexe masculin et une élue de sexe féminin (chacun avec leurs suppléants de même sexe).

La définition du nombre de sièges pour la prochaine mandature 2020-2022 du CAVL, leur répartition entre les trois collèges électoraux et le redécoupage des circonscriptions électorales de l'académie ont été élaborés et débattus avec la participation active des représentants lycéens au CAVL, puis proposés à l'arbitrage de Monsieur le Recteur :

  • le nombre total de sièges est passé de 28 à 24 (pour un minimum légal de 20)
  • le nombre de circonscriptions est donc passé de 28 à 12 (7 en lycée généraux et techniques, 4 en lycées professionnels, 1 en EREA)

 

ATTENTION : l'unique circonscription des Etablissements régionaux d'enseignement adaptés (EREA) ne change pas.

 

Une valorisation équilibrée de la parole lycéenne dans l'académie

Les choix de découpage des circonscriptions ont été discutés et décidés en s'attachant à :

  • garantir l'équilibre de représentation entre les filières, en majorant le nombre  de sièges des filières des lycées professionnels
  • corriger les disparités entre les territoires de l'académie en soutenant les territoires alpins et ruraux en regard des territoires urbains et littoraux
  • s'adapter aux réalités pratiques et vécues des lycéens (proximités, mobilités et transports)
  • harmoniser la carte électorale avec celles des réseaux scolaires [lien interne vers carte des réseaux]de l'académie, qui prennent en charge les parcours des élèves.

Enfin, dans les lycées d'enseignement général et techniques comprenant un section d'enseignement professionnel (SEP), dits « lycées polyvalents » (LPO), les élèves des SEP représenteront donc lycée et non plus leur filière de formation spécifique.
Les chefs d'établissements et référents « vie lycéenne » sont sensibilisés afin de veiller, par leur accompagnement, à ce que la diversité des formations, des niveaux et la mixité des élèves de l'établissement soient suffisamment représentées dans la composition des CVL.

 

Utiliser les outils disponibles

Pour lancer la dynamique d'engagement dans chaque établissement, chercher les candidatures au CAVL complémentaires (filles/garçons) dans les autres établissements de la circonscription, rencontrer les électeurs et faire connaître ses projets (profession de foi), tisser des liens à l'échelle des réseaux scolaires de sa circonscription, les référents et les lycéens candidats pouront utiliser toute une palette d'outils de communication :

  • Les fiches, guides et kit pédagogiques sont disponibles dans l'article sur les semaines de l'engagement lycéen et collégien
  • La nouvelle identité visuelle de la vie lycéenne : flyer, affiche, infographie
  • L'application CVL/CAVL sur ArenA
  • Les visio-conférences (déjà expérimentées en inter-CVL)
  • Les réseaux sociaux (usage raisonné et responsable)

 

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale, le CNVL est composé de trente-trois lycéens.

Le ministre de l'Éducation nationale peut consulter le CNVL sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Le conseil est aussi tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

Le CNVL compte 33 élus lycéens :

  • 30 membres élus pour deux ans par les représentants lycéens des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) : chaqueCAVL désigne le représentant de son académie au CNVL.
  • 3 représentants lycéens au sein du conseil supérieur de l'éducation (CSE).

Il est présidé par le ministre de l'Éducation nationale ou son représentant.
Siègent également au CNVL des représentants des inspections générales, des chefs d'établissement et des directions de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale.
En fonction de l'ordre du jour et avec l'accord de son président, le CNVL peut entendre toute personne qui peut contribuer à faire avancer ses travaux.

Mise à jour : novembre 2020