Subventions équipements : programme 5000 équipements sportifs 2022

Présentation de la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et des procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2022.

Objectifs au plan national et types de financement

Pour 2022, l’objectif minimal d’engagement est fixé à 96 M€ au plan national, selon la répartition prévisionnelle suivante :

  • 15 M€ minimum, gérés au niveau national pour : le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements.
    Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.
  • 81 M€ maximum, alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour : l’attribution d’un financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des financeurs, à des projets individuels ou groupés (pouvant être de nature différente) portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.
    Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.

2 types d’enveloppe sont disponibles :

  • Volet national :
    Instruction des dossiers : les dossiers de demande de subvention des crédits gérés au niveau national sont déposés directement par les porteurs de projets auprès de l’Agence nationale du Sport – Service des Equipements sportifs, d’ici le 30 septembre 2022 au plus tard.
  • Volet régional / territorial :
    Instruction des dossiers : tous les dossiers de demande de subvention des crédits gérés au niveau territorial sont déposés par les porteurs de projet à l’attention des services déconcentrés du Ministère chargés des Sports (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES)).

 

Critères d’éligibilité

Avant d'entamer toute démarche concernant le montage d'un dossier de demande de subvention, vérifiez si votre projet correspond aux critères d'éligibilité de l'ANS, et notamment aux critères géographiques.

En effet, sont éligibles, les seuls projets situés :

  • en territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
  • en territoire rural :
    • soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
    • soit dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026 (Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE), Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), etc.) ;
    • soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

 

Procédures en Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’instruction des dossiers

Les services déconcentrés départementaux (SDJES) instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient leur éligibilité, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.
Ils transmettent dans les 2 mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet un accusé de réception au porteur de projet qui permettra à ce dernier de commencer les travaux, le cas échéant.

Le porteur envoie 2 dossiers originaux format papier aux SDJES, qui transmettent un exemplaire à la DRAJES. L’exemplaire papier, DRAJES , original sera transmis à l’ANS.
La saisie des dossiers dans la base SES par les SDJES, est indispensable.

L’ensemble de ces procédures se déroule conformément au calendrier ci-après.

Le calendrier

3 points d’étape de consommation de l’enveloppe  sont prévus avec 3 dates butoir de réception des dossiers en SDJES :

  • le 15 mars 2022, 1ère échéance de reception des dossiers en SDJES
  • le 16 mai 2022, 2ème échéance de reception des dossiers en SDJES
  • le 27 juin 2022, 3ème échéance de reception des dossiers en SDJES

Un dernier temps pourra être prévu début septembre pour les dossiers arrivés pendant la période estivale

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département (cf documents à télécharger ci-dessous)

Nous vous invitons à consulter et prendre connaissance des deux fiches simplifiées ci-dessous, correspondant aux deux volets de subventionnement possibles, qui précisent les conditions d’accès et modalités de financement des projets.

Documents à télécharger

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l'ANS : : https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite

Mise à jour : janvier 2022