Sport et handicap : le cadre législatif et réglementaire

La Loi du 11 février 2005

La Loi du 11 février 2005, pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" pose des bases pour envisager un nouveau regard sur les personnes dites « handicapées ». Les personnes sont davantage considérées comme étant « en situation de handicap », ce qui renvoie notamment à une responsabilité de la société de s’ouvrir à la pluralité des situations de chacun et d’adapter leur environnement à cette diversité.

La loi du 11 février 2005 rénove la notion d’accessibilité en l’étendant à tous les types de handicap et à tous les domaines de la vie en société. On parle désormais d’accessibilité universelle pour désigner le processus visant à éliminer toutes les barrières qui peuvent limiter une personne dans l’’accomplissement de ses activités quotidiennes. Cette démarche s’adresse non seulement aux personnes atteintes d’une déficience, mais aussi à toute personne pouvant être confrontée, un jour ou l’autre, à une situation de handicap, qu’elle soit temporaire ou durable. Au regard du vieillissement de la population, cette approche transversale constitue un enjeu important.

La loi du 11 février 2005 se fixe également pour objectif la pleine participation à la vie sociale des personnes handicapées, dans une logique d’inclusion.

A ce titre, la politique d’accessibilité concerne aussi les domaines de la culture, des sports, des loisirs, et du tourisme, dans lesquels, au-delà de l’aspect normatif, l’enjeu consiste en l’adaptation des services et des pratiques.

 

La Politique Sport et Handicap du Ministère des Sports

Le Ministère des Sports (Direction des Sports) met en œuvre une démarche volontariste de soutien et de valorisation d’actions innovantes de développement du sport.

Le Pôle Ressource National Sport et Handicap http://www.handicaps.sports.gouv.fr créé depuis 2003 par le Ministère des Sports, est chargé d’une mission nationale sur la thématique "sport et handicaps". Son objectif est d’accompagner les acteurs qui œuvrent au développement et à la promotion des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap.

La loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » contribue à placer le PRNSH au centre du dispositif mis en place par le Ministère chargé des Sports.

Des correspondants régionaux dans les DRAJES sont chargés de piloter la politique sportive en direction des personnes en situation de handicap au niveau régional.

Des correspondants départementaux dans les SDJES sont chargés de conduire cette politique à l’échelon départemental.

 

Le rôle des Fédérations Handisport et Sport Adapté

Les Fédérations " Handisport " et " Sport Adapté " ont reçu la délégation du Ministre chargé des Sports pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes. Elles ont également un rôle de développement de l’activité physique et sportive pour le plus grand nombre.

La Fédération Française Handisport a pour mission de développer la pratique Handisport auprès des personnes en situation de handicap physique ou sensoriel. Son objectif principal est de rendre accessible au plus grand nombre le sport pour les personnes handicapées

La Fédération Française de Sport Adapté a pour mission de développer la pratique du sport adapté en direction des personnes en situation de handicap mental ou psychique. Son objectif est de permettre un accès aux pratiques physiques et sportives pour tous (familles, établissements, associations, élus, administrations, entreprises…).

Les comités régionaux et départementaux sont des structures associatives représentant les fédérations au niveau local. Les Comités Départementaux Handisport 05 et Sport Adapté 05 sont les interlocuteurs directs qui interviendront comme porteurs de projets et opérateurs dans le Plan Sport et Handicap Hautes-Alpes.