Le préalable à toute demande d'ouverture d'une classe CHA est une volonté forte de l'école ou de l'EPLE de s'engager dans ce dispositif à fortes contraintes qui concerne, à terme, l'ensemble des niveaux.
Cette demande se présente sous la forme d'un dossier dans lequel sont présentés les éléments suivant :
- la motivation du directeur d'école ou du chef d'établissement,
- la validation de la demande préalable par l'IEN ou le conseil d'administration,
- la projection de l'organisation des allègements horaires des enseignements du niveau concerné,
- l'engagement du ou des partenaire(s) artistique(s) et culturel(s) imposé(s) par les textes de référence,
- la certification du ou des professeur(s) référent(s) par l'IA-IPR concerné (cas des EPLE),
- l'élaboration avec le partenaire concerné, les structures culturelles institutionnelles (DAAC, DSDEN13), les collectivités locales :
- d'un pré-projet pédagogique global et concerté répondant aux attentes des textes de références (2 pages au plus),
- d'une ébauche de convention donnant le cadre logistique et les moyens engagés par chacun (2 pages au plus).
Tout dossier complet et revêtu des avis nécessaires à son traitement est à transmettre, par voie postale uniquement, à la cellule départementale « Projets » aux fins d'étude.
Télécharger :
- le dossier de demande d'ouverture CHA en école (1er degré)
- le dossier de demande d'ouverture CHA en collège (2d degré)
- le guide d'implantation d'une CHA
Textes officiels
Télécharger l'arrêté du 31 juillet 2002 (JO du 8-8-2002 ; BO n°31 du 29-8-2002)
Organisation pédagogique, par domaine
- Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges : circulaire n°2002-165 du 2 août 2002 (BO n°31 du 29-8-2002)
- Classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges : circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 (BO n°4 du 25-1-2007)
- Classes à horaires aménagés théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges : circulaire n°2009-140 du 6 octobre 2009 (BO n°39 du 22-10-2009)
Programmes
- Programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales : arrêté du 22 juin 2006 (JO du 4-7-2006 ; BO n°30 du 27 juillet 2006)
- Programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse : arrêté du 4 juin 2010 (JO du 17-9-2010 ; BO n°37 du 14 octobre 2010)
- Programme d'enseignement du théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre : arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3-07-2012; BO n°29 du 19 juillet 2012)
Contact
Nathalie JOBLET
SDAC - DSDEN 13
04 91 99 66 98
ce.celluleambiscol13-etab@ac-aix-marseille.fr
Mise à jour : décembre 2020