Définition des Accueils collectifs de mineurs (ACM)

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif est confiée au représentant de l’État dans le département (sous l’autorité du préfet de Vaucluse, la DDCS 84 est chargée de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils et sont les interlocuteurs privilégiés des organisateurs).

Pour répondre à l’évolution des besoins et soutenir les formes d’accueil dans leur diversité, on distingue trois catégories :

• les accueils sans hébergement,
• les accueils avec hébergement,
• les accueils de scoutisme.

Ces accueils sont soumis à la réglementation générale du Code de l’action sociale et des familles et à des réglementations particulières. Ils concernent tous les mineurs, depuis l’âge de leur inscription dans un établissement scolaire jusqu’à leur 18 ans.

Accueillir des enfants de façon collective, en dehors de leur domicile familial est un acte éducatif. Le Code de l’action sociale et des familles définit les principes généraux qui président à l’élaboration du projet éducatif. Deux documents constituent le cadre de référence de l’accueil : le projet éducatif et le projet pédagogique.

Les obligations liées à la mise en place d’un accueil collectif de mineurs

• La déclaration avant ouverture de l’accueil auprès des services de la Direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse (DDDCS84)),
• La déclaration des locaux lorsqu’il y a des nuitées (pour les séjours) : Les locaux hébergeant des mineurs doivent également faire l’objet d’une déclaration de la part de l’exploitant. Cette déclaration est indépendante de celle de l’accueil,
• L’élaboration d’un projet éducatif,
• L’obligation d’information et de communication du projet éducatif aux représentants légaux des mineurs,
• Le respect des normes d’encadrement : taux et qualifications des intervenants,
• La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile,
• La mise à disposition de locaux adaptés à l’accueil de mineurs,
• L’organisation du suivi sanitaire,
• Le respect des règles particulières d’organisation et d’encadrement de certaines activités physiques et sportives

Les Accueils Collectifs de Mineurs, lieux d’éducation et d’apprentissage au vivre ensemble

Le temps de vacances ou de loisirs participe à l’éducation de l’enfant et du jeune. Il représente un troisième pôle dans la vie de l’enfant, à côté de l’école et de la famille, et permet de construire des relations différentes avec d’autres environnements, d’autres enfants et jeunes. Ces accueils permettent à l’enfant et au jeune de vivre un temps de découverte de soi et des autres dans un contexte de détente.

Les accueils collectifs de mineurs constituent un espace privilégié de découverte, d’apprentissage, de prise de responsabilité, de pratiques d’activités de qualité, de développement de l’autonomie et de créativité, dans un contexte ludique. Ils permettent aux publics de se confronter à la différence et d’exploiter les richesses de la diversité. Ils permettent des rapports différents entre adultes et enfants et une socialisation entre pairs. L’ensemble des activités pratiquées et l’organisation de la vie quotidienne peuvent aussi faciliter l’apprentissage et l’expérimentation de la démocratie et de la citoyenneté.

Les accueils collectifs de mineurs participent à la démarche d’éducation populaire par l’acquisition de repères dans un paysage complexe et le développement de l’esprit critique.
Ils sont des terrains privilégiés pour la mise en œuvre d’une pédagogie favorisant l’initiative, l’expérimentation et la responsabilité.

Dans ces accueils (séjours de vacances, accueils de loisirs, accueils de scoutisme) des animateurs qualifiés, parfois bénévoles, s’engagent pour faire vivre aux jeunes, autonomie et prise de responsabilité.

Sont exclus du champs desACCEM :

• les activités organisées par les établissements scolaires ;
• les séjours directement liés aux compétitions sportives ;
• les activités d’aide aux devoirs ou d’accompagnement scolaire ;
• les garderies (surveillance d’un lieu d’accueil avec ou sans mise à disposition de matériel éducatif / pédagogique) ;
• les garderies et animations proposées à une clientèle de passage (centre commerciaux, restauration rapide…) ;
• la simple mise à disposition d’un local ;
• les activités non diversifiées organisées par les bibliothèques, ludothèques, médiathèques, musée,…et en règle générale les activités culturelles régulières non diversifiées, organisées à la séance, comme les cours de danse, de musique, les ateliers théâtre, travaux manuels… ;
• les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature (camping, hôtels-clubs…) ;
• les regroupements sans hébergement dans le cadre de l’accès à la citoyenneté (réunions des conseils locaux de la jeunesse, des conseils départementaux de la jeunesse…) ;
• les regroupements exceptionnels de masse à caractère religieux (JMJ, pèlerinages …) ou culturels (festivals…) ;
• les activités sans hébergement liées à la pratique d’un culte ;
• les activités destinées exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors qu’ils sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux ;
• les accueils organisés par les services de prévention spécialisés au profit de leurs seuls usagers et encadrés par les personnels habituels de ces services ;
• les stages de formation (BAFA, disciplines sportives…) ;
• les activités sportives multiples pour tous, sans hébergement organisés par les clubs ou collectivités territoriales.