Le dispositif service civique est un dispositif de transformation sociale créé par la loi du 10 mars 2010 . Depuis 2010 plus de 265 000 jeunes sont entrés dans le dispositif en France, dont plus de 15 000 en PACA.

Les acteurs institutionnels

• L’Agence du Service Civique assure le pilotage général du dispositif, et notamment l’agrément des organismes nationaux
• Les DRDJSCS et DDCS, relais territoriaux de l’agence, délivrent les agréments pour les organismes régionaux et départementaux, et assurent le contrôle des organismes d’accueil. Ils pilotent le développement local de la politique d’engagement des jeunes
• L’Agence de service de paiement (ASP) verse aux jeunes volontaires leur indemnité. Son antenne est située en région PACA à Aix en Provence.

Le dispositif

Le service civique constitue un outil important de renforcement de la cohésion nationale et la mixité sociale. Il a pour objectifs de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur projet d’avenir.
Institué par la loi N°2010-241 du 10 mars 2010, le service civique peut prendre deux formes : l’engagement, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap) et le volontariat pour les personnes âgées de plus de 25 ans. Les volontaires s’engagent pour une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neufs domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation.
L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres.
Pour les jeunes, le Service civique, c’est la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en choisissant parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Le public visé par cette politique d’engagement

Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap.

La durée de la mission

Pour une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission minimale de 24 heures hebdomadaires ; Si le volontaire venait à dépasser sur une semaine son volume horaire une compensation automatique devra s’effectuer la semaine suivante.

Les congés

Les volontaires ont droit à 2 jours de congés par mois et 3 jours pour les jeunes mineurs.
Cette question devra être notamment abordée dès la signature avec le volontaire et validée par les deux parties. En cas de changement de procédure un avenant au contrat devra être effectué.

Les organismes pouvant accueillir des volontaires

• Services de l’Etat
• Fondations, fédérations, mutuelles, fonds de dotation (à but non lucratif)
• Organisations Non Gouvernementales
• Etablissements publics
• Collectivités territoriale s
• Associations

Le financement de l’Etat en direction des jeunes

• Versement d’une indemnité mensuelle prise en charge par l’Etat de 472,97 €.
• Couverture de protection sociale financée intégralement par l’État.
• Les jeunes boursiers et/ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire de 107,66 €.

Le financement de l’Etat en direction des organismes d’accueil

L’Etat verse aux organismes une aide de 100 euros par mois pour l’accompagnement du volontaire au titre du tutorat.
L’Etat verse également, une aide de 160 euros par jeune engagé, aux organismes au titre de la Formation civique et citoyenne (FCC) et formation aux premiers secours (PSC1)

Le financement et obligations de l’organisme en direction des jeunes 

L’organisme d’accueil s’acquittera auprès du jeune volontaire d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, à hauteur de 107,58 € concernant les frais de transports et d’alimentation.
Il s’engage à inscrire le volontaire dans une formation civique et citoyenne de minimum deux jours (voir catalogue dans la rubrique concernée). Iil s’engage à inscrire le volontaire aux formations aux premiers secours (PSC1) auprès d’un organisme habilité (voir catalogue dans la rubrique concernée).

10 bonnes raisons d’accueillir un service civique en collectivité

Les organismes d’accueil ont un intérêt certain à accueillir des volontaires et nous allons voir à la lecture des raisons suivantes que l’engagement d’une collectivité ou d’une association dans le dispositif peut s’avérer positif dans la construction d’une politique de jeunesse cohérente.

Pour les organismes (associations, collectivités, établissements publics), accueillir un jeune volontaire en service civique a du sens :

1. Vous participez à un grand projet national et vous renforcez vos actions en matière de jeunesse
2. Vous développez vos politiques publiques locales en matière de solidarité, santé, éducation, culture et loisirs, sport, environnement, jeunesse
3. Vous développez de nouveaux partenariats
4. Vous donnez du sens à la valeur « engagement » pour le jeune volontaire et pour votre collectivité
5. Vous offrez la possibilité à des jeunes de s’engager volontairement pour votre collectivité et de le valoriser dans un parcours, et un projet de vie
6. Vous envisagez le service civique comme vecteur de lien social et outil d’éducation collective
7. Vous valorisez l’engagement des jeunes en organisant vous-mêmes la formation civique et citoyenne (2 jours) via vos services à partir du rôle, de l’organisation et du fonctionnement de votre collectivité locale
8. Vous enrichissez votre relation avec vos usagers et concitoyens
9. Vous élaborez, en fonction des caractéristiques sociologiques et économiques de votre collectivité, des missions dans des domaines, permettant à des jeunes d’exercer des fonctions d’accompagnateur, d’ambassadeur, de médiateur à réaliser sur le terrain
10. Vous rajeunissez vos équipes et vous relancer des projets restés en friche. L’intégration de volontaires peut également sur le long terme agrandir le nombre de vos bénévoles.

 

Consulter le rapport de l'Institut national des études territoriales (INET):

Rapport INET 2015 - Service civique

 

Procédure pour obtenir l’agrément

Il existe différentes manières d’accéder au dispositif :

 

Demander l’agrément directement auprès de l’agence du service civique

Si vous vous engagez dans une démarche d’agrément la procédure est la suivante :

• Retirez le dossier d’agrément sur le site de l’agence du service civique http://www.service-civique.gouv.fr/page/ressources-organismes
• Prenez contact avec votre référent départemental ou régional si votre organisme tient des antennes dans différents départements. (voir la rubrique concernée)
• Ce dernier vous indiquera les étapes d’accompagnement administratives et pédagogiques spécifiques à chaque département
• Une fois complétée, vous renvoyez votre dossier à votre référent départemental en version numérique et papier (conserver une copie)
• Vous assisterez ensuite soit à un entretien individuel soit à une réunion collective visant à vous présenter l’ensemble du dispositif (historique, juridique, financier, administratif et pédagogique…)
• A l’issue de cette rencontre, le référent sera à même d’émettre des préconisations notamment sur la mission proposée qui constitue l’élément central de la demande et ainsi favoriser votre entrée dans le dispositif
• A l’issue de cette rencontre il.donnera un avis favorable ou défavorable à votre demande.
• La procédure d’agrément peut prendre entre 3 et 4 semaines une fois la complétude du dossier assurée sur le plan administratif.

Vous souhaitez aller plus loin dans la connaissance de la procédure d’agrément :

Procédure demande d'agrément service civique

 

Passer par le système d’intermédiation

Si vous ne souhaitez pas faire les démarches administratives, vous pouvez vous appuyer sur un organisme tiers agréée pour engager les démarches pour vous et ensuite vous permettre d’accueillir des volontaires.
Il vous suffit dans le cas précis de vous rapprocher des organismes qui proposent ce système d’intermédiation. Trois grands organismes qui sont en charge de cette procédure d’agrément à savoir :

• La ligue de l'enseignement
• Unis-cité
• Le réseau des missions locales de PACA
  Cette intermédiation se traduit par une convention signée entre vous qui souhaitez accueillir un volontaire et la structure porteuse de l’agrément d’intermédiation.
  D’autres structures ont également recours à l’intermédiation sur le territoire PACA. Elles proposent notamment une intermédiation au sein même de leur réseau.
• Centre Régional Information Jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRIJ SUD PACA)
• Comités départemental olympique et sportif (CDOS)
• DISTRICT Provence

Pour consulter les contacts des organismes d’intermédiation, télécharger la plaquette suivante :

Service civique - Plaquette recours intermédiation