Le dispositif « Plan Mercredi » dans les Hautes-Alpes

Déposez votre candidature pour bénéficier d’aides de l’État et d’un label national dans le cadre du « Plan Mercredi ».

Qu’est-ce-que le « Plan Mercredi » ?

Le « Plan Mercredi » s’adresse aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent, avec l’aide de l’État, de la Caisse d’Allocations Familiales et des associations partenaires, établir des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité de l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé.

Quels sont les critères d’éligibilité au « Plan Mercredi » ?

Une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives :

  • Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du « Plan Mercredi ».
  • S’engager à respecter la charte qualité « Plan Mercredi ». Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’État et la Caisse d’Allocations Familiales par une convention spécifique. L’organisation de l’accueil peut être confiée par la collectivité à un autre organisateur comme une association.
  • Conclure un Projet Éducatif Territorial (PEdT) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R .551-13 du code de l’éducation.

Deux conventions sont nécessaires pour s’inscrire dans un « Plan Mercredi » :
Le PEdT est formalisé par une convention signée entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet du département, le directeur académique des services de l’Éducation Nationale, ainsi que le directeur de la CAF, réunis au sein du groupe d’appui départemental (le GAD).À cette convention de PEdT sera associée une convention dite « Charte qualité Plan mercredi ». Cette convention engage la collectivité à organiser les accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la charte qualité.

Qu’est-ce-que la charte qualité du « Plan Mercredi » ?

Le « Plan Mercredi » propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte nationale :

  • Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
  • Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  • Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
  • Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)

Relance Plan Mercredi : appel à projets 2021

Après un démarrage encourageant entre septembre 2018 et juillet 2019 avec la signature de 2119 Plans mercredi et l’engagement aujourd’hui de 5044 communes, la dynamique du Plan mercredi connaît un ralentissement depuis la rentrée 2019, suivi d’un gel des signatures dû en partie à la crise sanitaire.

La DJEPVA et la CNAF ont lancé un plan de relance qui vise à mieux accompagner les collectivités engagées dans un Plan mercredi et dans un projet éducatif territorial, qu’elles en soient déjà signataires ou en voie de l’être.
Il comprend des mesures de la CNAF à hauteur de 40 M€ par an de 2020 à 2022, fin de la COJ, et des mesures du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L’appel à projets départemental est lancé au niveau local et piloté par le SDJES 05.

Les crédits ont vocation à financer des projets d’accompagnement des collectivités dans la construction et/ou l’amélioration de leurs offres périscolaires dans le cadre d’un Plan mercredi. Compte-tenu de la situation sanitaire, les projets d’accompagnements seront conçus pour se déployer pendant l’année scolaire 2021/2022.

Le label du Plan Mercredi

Votre collectivité sera bénéficiaire du label « Plan Mercredi » délivré par l’État. Elle sera recensée dans une communication envers les familles sur le site internet qui cartographie les collectivités engagées dans la démarche.