Accueil des élèves allophones nouvellement arrivés

Élèves de 3 à 11 ans

L'affectation est réalisée par le maire de la commune de résidence, interlocuteur de la famille, dans l’école primaire (élémentaire ou maternelle). 

Quelques écoles disposent d’un dispositif renforcé pour les nouveaux arrivants : 

• réseau Bléone : Manosque (école La Ponsonne, école les Plantiers)
• réseau Bléone-Durance : Digne-les-Bains (école Joseph Reinach)
• réseau Porte des Alpes : Gap (École Ancelle Gros, école Porte Colombe, école Paul-Émile Victor)

L'inscription est ensuite effectuée par la directrice ou le directeur d’école.
L'évaluation de l'élève est faîte par un enseignant.

Élèves de 12 à 16 ans

L'affectation est réalisée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, interlocuteur des familles.
La demande doit être adressée à ce.pve0405@ac-aix-marseille.fr.

Après vérification des pièces obligatoires pour toute inscription d'élève en France, le service pôle vie de l'élève 0405 affecte l'élève dans le collège de secteur

Quelques collèges disposent d’un dispositif renforcé pour les nouveaux arrivants (UPE2A)::

• réseau Bleone : Manosque, collège Giono
• réseau Bléone-Durance : Digne-les-Bains, collège Maria Borrély
• réseau Porte des Alpes : Gap, collège centre
• réseau les Écrins : Briançon, collège les Garcins (rentrée septembre 2022)

L'évaluation de l'élève est réalisée par des enseignants intervenant dans le dispositif UPE2A ou par des enseignants de secteur avec les outils fournis par le centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (Casnav).
L'inscription est faîte dans par le collège dans la classe du niveau évalué.

Élèves de 16 à 18 ans

L'évaluation de l'élève est faîte par un enseignant du Casnav au centre d'information et d'orientation (CIO), interlocuteur privilégié des familles.
Puis l'affectation est réalisée par la DSDEN :

• Si le niveau scolaire est suffisant pour entrer en lycée général et technologique ou en lycée professionnel. L’équipe éducative se charge d’affiner l’évaluation pédagogique pour déterminer le niveau de classe concerné ou la série (en l’absence de document précisant le parcours).
• Si le niveau scolaire est insuffisant pour entrer en section professionnelle, l''affectation proposée par la DSDEN, selon le niveau atteint, sera sur les dispositifs suivants :
  • soit une plateforme pour les élèves allophones nouvellement arrivés en lycée professionnel (plateforme UPE2A LP). Il en existe une dans chacun des deux départements :
    • Réseau Porte des Alpes : Gap lycée professionnel Paul Héraud
    • Réseau Bléone-Durance :  Digne-les-Bains, lycée professionnel Beau de Rochas
  • soit sur le dispositif d’accès à la scolarisation (MLDS) prévu pour les élèves allophones nouvellement arrivés :
    • réseau Bléone-Durance :  Digne-les-Bains, lycée professionnel Beau de Rochas
    • réseau Giono : Manosque, lycée professionnel Martin Bret

Principe de l'affectation

En France, pour procéder à l'affectation d'un nouvel élève, il faut disposer de quelques données : l'évaluation d'un élève, obligation d’un représentant de l’autorité parentale, et des justificatifs d'identités. Cependant l’affectation des élèves allophones nouvellement arrivés sont à besoins éducatifs particuliers, et relèvent du droit commun et de l’obligation scolaire BO N°37 du 11 octobre 2012.

Principe d'évaluation

L'élève doit être évalué par un enseignant afin de pouvoir l'affecter dans son niveau.

Obligation d’un représentant de l’autorité parentale

Il faut fournier une pièce d'identité indiquant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport, livret de famille, copie d’extrait d’acte de naissance…). Ces documents doivent être traduits en français, ou à défaut traduits en langue anglaise.

Cette autorité parentale peut être attribuée par jugement à l'aide sociale à l'enfant du département (ASE) ou à d'autres personnes nommées par un juge art 377 al 2 et 3 CC.

Autres pièces

Les autres pièces nécessaires pour affectation sont les suivantes :

1. un justificatif de domicile (dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours) de la personne ayant l’autorité parentale. Dans le cas où la famille de l’élève est hébergée : attestation hébergement, justificatif de domicile de l’hébergeant et carte identité de l’hébergeant
2. La décision d’orientation si existante
3. Les bulletins scolaires de l’année écoulée si existants