Le CPF qu'est-ce que c'est ?
Le CPF a remplacé le DIF (Droit individuel à la formation) le 1er janvier 2017. Les droits acquis au titre du DIF préalablement à cette date, sont devenus des droits CPF.
Ce compte CPF est alimenté automatiquement depuis le 1er semestre 2018 sans aucune démarche de la part de l’agent. Le compte des agents publics est alimenté en heures.
Chaque agent peut accéder à son compte personnel de formation en ligne sur le site dédié : www.moncompteformation.gouv.fr
Le CPF permet d’acquérir chaque année, depuis cette date, de nouveaux droits à la formation à hauteur de 25 heures par an dans la limite d’un plafond de 150 heures.
Ces droits peuvent être mobilisés pour suivre une formation et ouvrent la possibilité de solliciter son financement.
L’organisme de formation choisi doit être référencé et agréé par l’État.
Accéder à la liste des organismes de formation agréés par l’État
Le CPF dans l’académie d’Aix Marseille
Une commission examine les demandes (dans la limite de l’enveloppe financière allouée, deux fois par an).
- Juin : formations débutant entre 01/07 et le 31/12 de la même année civile.
- Novembre : formations débutant entre 01/01 et 30/06 de l’année suivante.
Remarque : Le CPF pour les personnels du 1er degré et les AESH est géré par la DSDEN du département d’affectation.
Plafond annuel maximum : 1 500 € TTC par projet dans la limite des droits acquis par le demandeur et des crédits disponibles. Le montant du financement accordé par l’administration peut être inférieur à ces plafonds.
La prise en charge financière est assurée en fin de formation sur transmission des pièces justificatives au rectorat (DAFIP).
Attention : La demande de prise en charge de la formation doit être faite et validée avant le début de celle-ci.
Pour la mobilisation de vos droits dans le cadre du CPF, vous pouvez vous rapprocher de la DAFIP par courriel à l’adresse suivante : cpf.dafip@ac-aix-marseille.fr
Quelques cas particuliers
- Je bénéficie d’un congé formation : le CPF ne peut être mobilisé pendant un congé formation. Par contre, il peut l’être en amont ou en aval de ce congé.
- Je suis en disponibilité :
- Je travaille : je dois me tourner vers mon employeur actuel pour solliciter mes droits dans le cadre du CPF.
- Je ne travaille pas : je ne peux pas solliciter mes droits dans le cadre de mon CPF.
- Je serai à la retraite au cours de la période de formation : le CPF ne peut pas être mobilisé.
- Je suis en arrêt de travail, en congé de longue durée ou en congé longue maladie : le CPF ne peut pas être mobilisé pendant un arrêt de travail.
- Je suis en congé parental : le CPF peut être mobilisé pendant ce congé.
Plus d’informations sur le portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf
Textes de référence
Textes académiques de référence du CPF
Textes nationaux de référence
- Ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Décret no 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
- Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Mise à jour : avril 2022
