Votre enfant n’a pas d’affectation en collège ou lycée public pour la rentrée 2022 (déménagement, sortie de l’enseignement privé) ?
Vous êtes invité.e à vous rendre sur demarches-simplifiees13.ac-aix-marseille.fr pour déposer votre demande en ligne.
Votre dossier fera l’objet d’un suivi individualisé par les services.
L'affectation en collège
L'entrée en classe de 6ème
Pour les élèves issus des écoles publiques des Bouches-du-Rhône
Télécharger la lettre d'information aux parents
Pour les élèves :
- scolarisés dans un établissement public hors du département des Bouches-du-Rhône
- scolarisés dans un établissement du 1er degré privé sous contrat
- inscrits au CNED
Pour les élèves :
- issus d'une école privée hors contrat
- instruits à domicile
2 formulaires à télécharger :
- Demande d'affectation en classe de 6ème de collège public pour les élèves scolarisés hors du département des Bouches du Rhône ou dans un établissement du 1er degré privé sous contrat, ou dans un établissement privé hors contrat ou instruits à domicile
- Demande d'examen d'entrée en 6ème de collège public issus des écoles privées hors contrat ou instruits à domicile
Pour connaître votre collège de secteur, consulter le lien suivant : La sectorisation des collèges
Pour connaître l'offre de formation en 6ème des collèges du département, télécharger le tableau suivant : L'offre de formation
L'affectation après un changement de domicile
En cas de changement de domicile en cours de scolarité, les parents sont invités à se présenter dans le nouvel établissement de secteur munis des justificatifs de résidence et des derniers bulletins scolaires (et le cas échéant de la dernière décision d’orientation du conseil de classe ou de l’avis de passage). Si l’établissement est complet, l’affectation a lieu dans l’établissement le plus proche ayant des places disponibles.
Demande de dérogation de secteur
Une demande de dérogation à l'établissement de secteur peut être demandée uniquement pour des situations exceptionnelles et justifiées.
Les demandes de dérogation à l'entrée en 6ème sont traitées dans le cadre de la campagne d'affectation réalisée au moyen de l'application nationale "Affelnet6ème" (pour plus d'information, voir "la lettre d'information aux parents" dans la rubrique "L'entrée en classe de 6ème".
Des demandes de dérogation à l'entrée en 5ème, 4ème et 3ème peuvent être déposées à l'aide du formulaire ci-dessous :
Télécharger la demande de dérogation 5ème-4ème-3ème
Toute demande de dérogation est traitée sur les places éventuellement vacantes au sein de l'établissement demandé après l'affectation des élèves de secteur. Ainsi, quel que soit le motif invoqué, il n'existe aucune garantie qu'une réponse favorable puisse être donnée.
L'affectation en 5ème, 4ème, 3ème des élèves venant d'un collège hors contrat ou instruits à domicile
Télécharger la demande d'examen
Cas particuliers
- Affectation après un conseil de discipline : L’établissement d’origine est en charge de trouver un établissement d’accueil.
- Interruption d’étude pendant 1 an ou plus : La famille doit prendre contact avec le CIO qui procédera à l’évaluation des motivations et des possibilités de validation du projet.
Ouverture du collège de Lançon-de-Provence à la rentrée scolaire 2022
Seuls les niveaux 6ème et 5ème seront ouverts à la rentrée 2022.
Entrée en 6ème
Les familles dont les enfants sont scolarisés en CM2 dans une école publique du département doivent suivre la procédure de droit commun : elles formulent leur demande d’affectation auprès de leur directeur d’école dans le cadre de la campagne d’affectation « Affelnet 6ème ».
En revanche, une demande d’affectation doit être formulée à l’aide du formulaire suivant (demande d'affectation en classe de 6ème) lorsque l’enfant était cette année :
- scolarisé en CM2 dans une école privée ;
- scolarisé dans un école publique située hors du département ;
- instruit en famille :
- scolarisé en classe réglementée avec le CNED.
Entrée en 5ème
Les élèves scolarisés cette année en 6ème dans un établissement public et résidant à Lançon-de-Provence ou à Grans ont vocation à être accueillis en 5ème au collège de Lançon-de-Provence.
Les familles souhaitant que leur enfant reste scolarisé dans son établissement actuel doivent formuler une demande de maintien à l’aide du formulaire suivant : formulaire demande de maintien
Les élèves scolarisés cette année en 6ème hors département, dans un établissement privé, au CNED ou instruits en famille et résidant à Lançon-de-Provence ou à Grans peuvent demander une affectation au collège de Lançon-de-Provence à l’aide du formulaire suivant : formulaire demande affectation 5ème spécial Lançon
Les élèves issus de l’enseignement public hors contrat ou de l’instruction en famille doivent s’inscrire à l’examen d’admission en collège public à l’aide du formulaire suivant : formulaire examen entrée public 5ème, 4ème, 3ème
Orientation et affectation en lycée
Procédures académiques d'orientation et d'affectation 2022 : Consulter les procédures académiques d'orientation et d'affectation avant le baccalauréat - BA Spécial n° 458 du 7 mars 2022 (Circulaires et dossiers à télécharger)
Compléments départementaux pour l'organisation des procédures 2022
Télécharger :
L'affectation en 3ème Prépa Métiers
- Procédures d'admission
- Dossier de demande d'admission et grille d'aide à la décision
- Liste des établissements proposant une 3ème prépa métiers
- La notification d'affectation
L'appel fin de 3ème - 2nde GT - Recours concernant le redoublement
- Le répertoire départemental des commissions d'appel et d'affectation (à venir)
- Liste des établissements sièges des sous commissions d'appel (à venir)
- Fiche Appel sur les décisions d’orientation en fin de 3ème et de 2nde GT
- Fiche Appel sur les décisions de redoublement
Commissions d'appel :
- Annexe 1 Fiche cursus élève appel-2022
- Annexe 2 Notification appel-2022
- Annexe 3 Bordereau transmission de dossier appel-2022
- Annexe 4 Bordereau décision commission d’appel-2022
- Annexe 5 Bordereau transmission résultat aux familles-2022
Commissions de recours redoublement :
- Annexe 1 Fiche cursus recours redoublement-2022
- Annexe 2 Notification recours redoublement-2022
- Annexe 3 Bordereau transmission recours redoublement-2022
- Annexe 4 Bordereau décision commission de recours redoublement-2022
- Annexe 5 Bordereau transmission résultat aux familles-2022
Les procédures O2A et persévérance scolaire
- Procédure O2A : élèves issus de 3ème SEGPA
- Procédure persévérance scolaire
- Procédure d’affectation pour les allophones
- Grille d’aide à la saisie dans AFFELNET pour les allophones
Commission médicale et commission ULIS lycée
Affectation en lycée : voie professionnelle, générale et technologique
- Gestion des demandes de dérogations à l’entrée en 1ère générale et en terminale générale et technologique
- Affectation des élèves originaires d’une autre académie (pour une entrée en lycée)
- Résultats et suivi des affectations
L’admission dans les établissements publics des élèves issus de l’enseignement privé hors contrat ou en instruction à domicile :
Mise à jour : mai 2022