La Délégation Académique Sécurité, Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT)

Les missions de la délégation sont de conseiller et de suivre :

Au niveau des établissements :

La désignation par le chef d’établissement d’un assistant de prévention (formé par la délégation, formation initiale et continue réglementaire) et la mise en place par l’assistant de prévention et le gestionnaire des dispositifs suivants :

• le registre santé et sécurité au travail dans lequel les personnels et usagers peuvent signaler des observations en santé et sécurité au travail ;
• le registre de signalement sur un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un personnel ;
• l’affichage de la liste nominative des représentants des personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental ;
• le document unique d’évaluation des risques professionnels (décret 2001-1016) mis à la disposition de tous les personnels et dont les priorités sont présentées annuellement en conseil d’administration ;
• les procédures d’évacuation des locaux et de mise en sûreté des personnels et usagers en cas d’accidents majeurs (évacuation incendie et PPMS) ;
• le protocole d’alerte des premiers secours en cas d’urgence (affichages dans l’établissement) ;
• la formation des personnels en santé et sécurité au travail ;
• les réunions et le suivi de la commission hygiène sécurité (CHS) de l’établissement (Code de l'éducation-Article D421-151 par décret 2008-263). Les CHS sont obligatoires dans les établissements dispensant un enseignement technologique ou professionnel et conseillées dans les autres.

 

Au niveau départemental : les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale (3 instances par an) ;

Au niveau académique : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique auprès du recteur (3 instances par an) ;

La délégation participe aux différents groupes de travail, visites d’établissements et enquêtes accident dans le cadre des CHSCT (art. 52 et 53).

La délégation (DASH-CT) travaille en collaboration avec l’inspecteur santé et sécurité au travail et les médecins de prévention en faveur des personnels.

 

Le délégué académique Sécurité, hygiène et conditions de travail (DASH-CT)

Le délégué académique Sécurité, hygiène et conditions de travail (DASH-CT), conseiller de prévention académique auprès du recteur, a pour mission de conseiller les chefs d'établissement et les chefs de service dans l'application de la réglementation « Santé et sécurité du travail dans la fonction publique d'Etat » dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés ainsi que dans les établissements administratifs.
Cette réglementation, applicable aux personnels et aux élèves, concerne, entre autres, l'aménagement des locaux, l'installation des équipements, les conditions d'hygiène et de salubrité, l'application du code du travail et ses principes généraux de prévention...

Pour remplir ces missions, le délégué académique s'appuie sur :

• une délégation académique (DASH-CT) ;
• le réseau des assistants et conseillers de prévention, qui relaie les actions engagées auprès des services départementaux et des établissements scolaires ;
• les rapports de l'inspecteur Santé et sécurité au travail (ISST -- rattaché à l'inspection générale de l'Education nationale (IGEN). Sa mission est de veiller au respect des règles relatives à la santé et à la sécurité du travail et il a compétence sur l'ensemble des services et des établissements scolaires [écoles, collèges, lycées...] implantés dans le ressort académique), qui contrôle l'application de la réglementation dans les établissements ;
• les rapports des médecins de prévention ;
• un centre académique de ressources documentaires, à la disposition des personnels.

 

Contacts DASH-CT

Délégation Académique (DASH-CT) "Sécurité, Hygiène et Conditions de Travail"

Rectorat Aix-Marseille - Place Lucien Paye - Aix-en-Provence
Bâtiment F
Téléphone : 04 42 95 29 72
Courriel : ce.dash@ac-aix-marseille.fr

Retrouver tous les contacts sur le site académique de la DASH-CT

Le site académique sécurité hygiène et conditions de travail

Le site académique sécurité hygiène et conditions de travail publie des ressources importantes et détaillées.

Parmi les principales thématiques abordées (liste non exhaustive) :

• Les ressources sur le registre santé et sécurité au travail et danger grave et imminent
• Les ressources pour les assistants de prévention
• Les documents utiles aux exercices d'évacuation incendie
• Les ressources pour les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et Commissions Hygiène Sécurité (CHS)
• Les informations sur les différentes familles de risque (Risques psychosociaux, Amiante, Produits dangereux, Electricité...) 
• Le Document Unique d'Evaluation des Risques 
• Les ressources sur les risques majeurs
• L’éducation à la sécurité routière et risques routiers