Congés bonifiés

Les fonctionnaires originaires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont gardé pour centre d'intérêts matériels et moraux leur région d'origine, peuvent demander à bénéficier d'un congé bonifié tous les trois ans (36 mois de services ininterrompus).

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Ressources humaines

Celui-ci comprend :

  • la possibilité de disposer de 65 jours maximum de congés consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) ;
  • la prise en charge par l'employeur du transport (aller-retour) en avion du fonctionnaire et, sous conditions, de celui des membres de leur famille : enfant(s) à charge et conjoint ;
  • le versement de l'indemnité de vie chère (majoration du traitement sur la durée du sejour) dont le taux varie en fonction du D.O.M. 

 

Important : règlementairement, les personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont tenus de faire coincider leurs congés bonifiés avec la période des grandes vacances scolaire ou universitaire (été).

Les modalités de demande du congé bonifiés et d'instruction par les services du personnel (Rectorat, DSDEN, établissements d'enseignement supérieur) sont précisées dans la note académique ci-jointe.

Bulletin académique n°869 du 16 novembre 2020

Textes :

Loi n°50-407 du 3 avril 1950 ;
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 ; Décret n°53-511 du 21 mai 1953 ; Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; Décret n°2014-729 du 27 juin 2014 ;
Circulaire du 16 août 1978 ; Circulaire du 25 février 1985 ; Circulaire du 5 novembre 1985 et Circulaire n°2129 du 3 janvier 2007