Appel à projets « Colos apprenantes » 2023 - Hautes-Alpes

SDJES 05 - Colos apprenantes

Le dispositif « Colos apprenantes » est reconduit pour une quatrième édition, après trois déploiements en 2020, en 2021 et en 2022. 

Fort du succès du dispositif « colos apprenantes » en 2022, le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse a donc décidé de reconduire le dispositif pour les vacances scolaires de printemps, d’été et d’automne 2023.

Les Colos apprenantes 2023 poursuivent un triple objectif : social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; et culturel par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Le déploiement du dispositif dans le département des Hautes-Alpes s’appuie sur le cahier des charges national, tout en apportant des précisions sur sa mise en œuvre à l’échelon local.

Priorisation des publics éligibles

Dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départs en vacances, les Colos apprenantes 2023 visent à démocratiser l'accès des mineurs à une offre de qualité tout en évitant l'entre soi et la stigmatisation des publics défavorisés. Dans cette optique, elles conservent leur caractère universel en restant ouvertes à tous les enfants et les jeunes y compris aux mineurs non éligibles à l'aide de l'État et dont la participation est encouragée.

En 2023, les Colos apprenantes se fixent ainsi un objectif de mixités sociales, économiques, territoriales et culturelles, garantes de la qualité des échanges et des rencontres entre mineurs, des possibilités de découverte, de l'apprentissage de la vie en collectivité et de l'adaptation collective à de nouveaux environnements et à de nouvelles activités.

Sont ainsi éligibles à cette aide, les mineurs :

  • en situation de handicap,
  • en situation de décrochage scolaire,
  • relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE),
  • domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
  • domiciliés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
  • ou les mineurs n'appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.

Cet élargissement conjugué avec l'inclusion des mineurs non éligibles à l'aide de l'État, doit favoriser le brassage des enfants et des jeunes participant à un séjour apprenant.

Partenariat avec les collectivités territoriales et les associations

L’accompagnement de l’Etat ne se fait pas directement avec les familles mais avec les collectivités territoriales et les associations. Ces dernières peuvent intervenir de trois manières :

Rôle de prescripteur

Les collectivités territoriales ou les associations peuvent effectuer un travail de repérage et d’orientation des enfants et des jeunes ciblés par le dispositif. Dans ce cas, elle va au-devant des publics et organise le lien entre les familles et l’offre de séjours labellisés « Colos apprenantes » sur la plate-forme nationale https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050.

 Rôle d’organisateur/prescripteur

 La collectivité ou l’association peut elle-même organiser un séjour. Dans ce cas, elle procède :

  • à la déclaration de séjour ACM auprès du SDJES 05,
  • à la demande de labellisation du/des séjour(s) sur la plate-forme dédiée https://openagenda.com/colosapprenantes  (d’abord en se créant un compte puis en cliquant sur « Créer un événement ») – Attention ! Ne pas actualiser une fiche de l’année précédente, il faut créer un nouvel événement pour chaque nouveau séjour !
  • à la demande de financement via la plateforme suivante https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login (voir les instructions ci-dessous),
  • à l’inscription des enfants et des jeunes sur le séjour.

Rôle d'organisateur de séjours labellisés

Pour les structures associatives du département mettant en place des séjours pour des publics de tous horizons (avec parfois des enfants venant de tout le territoire national), il est possible d’intégrer le dispositif de la manière suivante :

Modalités de financement

La participation financière de l’État interviendra dans la limite des crédits disponibles pour le département des Hautes-Alpes. Le financement ne sera pas forfaitaire, il sera ajusté en fonction des coûts réels.

Les séjours dont les frais d’inscriptions sont partiellement ou dans leur intégralité pris en charge au titre de l’aide « Colos apprenantes » sont ceux qui se déroulent uniquement pendant les vacances scolaires de l’année 2023 et qui disposent du label « Colos apprenantes ». L’aide s’applique à l’inscription aux séjours apprenants d’au moins 4 nuitées. Les séjours de 4 et 5 nuitées bénéficient d’une aide respectivement de 332 € et de 415 €. Pour les séjours plus longs, l’aide est fixée à 500 €/mineur/semaine (6 nuitées) en y ajoutant 83 € (quatre-vingt-trois euros) par nuitée supplémentaire. Pour les séjours comprenant 7 nuitées ou plus, l’aide maximale sera de 71€/nuitée (soit pour un séjour de 10 nuitées, une aide de 710€).

Pour les collectivités territoriales qui sont porteurs de projets et co-financeurs, celui-ci doit être à hauteur d’au moins 20 % des actions. La prise en charge par l’État maximum est de 400 € par jeune, soit 80 % du coût moyen d’un séjour. Le solde est à la charge de la collectivité ou de l’organisme retenu.

Pour effectuer une demande

Une fois votre séjour labélisé via la démarche open agenda, il faut se connecter sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login  et saisir le code 2361. Cette plate-forme est également accessible aux collectivités territoriales. En cas de difficultés, il faut adresser un mail à ce.sdjes05@ac-aix-masreille.fr

Votre dossier devra comporter impérativement les informations suivantes : nombre de nuitées du séjour, nombre d’enfants concernés par le dispositif, origine du public, objectifs pédagogiques et modalités de mise en œuvre, budget du séjour. Vous préciserez également le coût du séjour par enfant, le montant demandé aux familles et si vous embauchez un(e) animateur(trice) vacataire (ou plusieurs). Les sommes affectées aux activités dites « de consommation » devront être modérées.

Le SDJES des Hautes-Alpes porte des objectifs prioritaires sur les relations garçons-filles et sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. Nous demandons à chaque organisateur de séjour de prévoir dans son projet pédagogique des temps d’échanges et d’animation avec les enfants et les jeunes sur cette thématique. Une rencontre vous est proposée le mardi 20 juin 2023 pour partager des outils.

Bon à savoir

Pour le cas où les financements « Colos apprenantes » ne couvriraient pas la totalité du coût du séjour, sachez que vous pouvez activer les aides aux vacances octroyées par la CAF.

Mise à jour : avril 2023