Agrément des associations sportives (SDJES 05)
Suppression de la procédure d’agrément pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée
L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations supprime les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée.
Retrouvez l’ordonnance publiée au J.O. (voir chapitre III article 11).
Consultez la fiche du Ministère des Sports "Affiliation vaut agrément" :
Maintien de la procédure d’agrément pour les associations non affiliées
Cette mesure concerne les associations mentionnées au second alinéa de l’article R. 121-2 du code du sport, « qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive figure dans son objet ».
Téléchargez le Dossier de demande d'agrément sport
Guide pratique de l’association
Mise à jour : juin 2022
