Educateurs sportifs dans les Hautes-Alpes
Outre l'obligation de qualification, tout éducateur sportif rémunéré doit, avant d'exercer ses fonctions, déclarer préalablement son activité au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de son lieu d'exercice.
Déclaration des éducateurs sportifs
Pour simplifier vos démarches, procédez à votre déclaration en ligne sur le portail de déclaration des éducateurs sportifs
Le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) délivre une carte professionnelle.
Cette déclaration d'activité doit être renouvelée tous les cinq ans.
Cette obligation de déclaration vaut aussi pour les éducateurs sportifs stagiaires, en cours de formation pour un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification et désirant exercer contre rémunération dans le cadre de leur convention de stage et sous la responsabilité d'un tuteur (dans les conditions prévues par le règlement du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification). Si son activité s'étend sur plusieurs départements, il doit se déclarer auprès du SDJES de son lieu d'activité principale.
Le SDJES leur délivre une attestation de stagiaire, sur le temps de son livret de formation.
Références réglementaires :
- Art L 212-11 du Code du sport
- Art R 212-85 à R 212-87 du Code du sport
Contact SDJES 05 :
[email protected]
Stéphanie MEYER 06.31.06.82.21
Reconnaissance des qualifications professionnelles
La profession d’éducateur sportif est une profession réglementée en France. Il existe des dispositions visant à faire reconnaître un diplôme, un titre de formation, une attestation de compétence et/ou une expérience professionnelle pour des ressortissants étrangers.
Procédure en matière d’équivalence de diplôme
L’admission en équivalence d’un diplôme étranger avec un diplôme permettant d’encadrer contre rémunération en France relève de la compétence du ministre chargé des sports après avis d’une commission nationale de Reconnaissance des Qualifications.
La personne désireuse de faire reconnaître l’équivalence s’adresse au Préfet du département du lieu de résidence.
Pour information : les demandeurs domiciliés à l’étranger doivent faire leur demande auprès de la DDCS de Paris.
Les diplômes concernés (« certification » au sens large) doivent bien entendu avoir été délivrés par une autorité étrangère compétente.
Quelque soit sa nationalité, toute personne titulaire d’un diplôme étranger hors Union Européenne, peut demander à bénéficier d’une équivalence.
Procédure en matière de libre établissement des ressortissants communautaires
Tout ressortissant européen qualifié pour exercer dans un État membre ou autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen peut exercer la profession réglementée d’éducateur sportif en France.
Ce principe général est organisé par le code du sport de manière à garantir la sécurité des usagers.
La mise en œuvre de ce droit et des conditions d’exercice se fait dans le cadre d’une procédure de déclaration d’activité obligatoire auprès du Préfet de département dans lequel le ressortissant communautaire compte exercer son activité principale, aboutissant à la délivrance d’une carte professionnelle.
Procédure en matière de libre prestation de service des ressortissants communautaires (caractère temporaire et occasionnel de la prestation)
Tout ressortissant européen, légalement établi dans un Etat membre ou autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen pour y exercer l’une des activités de la profession réglementée d’éducateur sportif, peut exercer en France cette même activité, à titre temporaire et occasionnel sous réserve de se déclarer auprès du Préfet. Ce principe général est organisé par le code du sport de manière à garantir la sécurité des usagers.
Il doit renouveler annuellement sa demande d’autorisation.
Il existe donc plusieurs procédures distinctes en fonction de l’origine des demandeurs et/ou du diplôme détenu.
Dans tous les cas le déclarant, vivant dans les Hautes-Alpes ou souhaitant y travailler, doit saisir sa demande via l’application ARQUEDI et se laisser guider.
Mise à jour : janvier 2025
