Agence Nationale du Sport 2026 : Les Projets Sportifs Territoriaux

La campagne des Projets Sportifs Territoriaux 2026 est lancée depuis le 6 mai.

Directives territoriales ANS

En application des orientations fixées par l'Agence nationale du sport (ANS) dans sa note n°2026-DFT-03 du 10/04/2026, des directives du délégué territorial et du projet sportif territorial adopté par la CRDS, seront éligibles en 2026 les demandes de subvention en faveur de :

• L’emploi et la professionnalisation du mouvement sportif ;
• Les savoirs fondamentaux ;
• Le parasport ;
• Les pratiques sportives féminines ;
• Le sport santé ;
• La lutte contre les dérives, les violences et les discriminations dans le sport.

Vous trouverez ci-après les notes d’information spécifiques pour chaque thématique.

Les actions éligibles portent sur les territoires carencés tels que définis dans l’annexe 6 de la note ANS n°2026-DFT-03. Consulter la liste des territoires carencés 2026

Dans la cadre de la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, de la solidarité et de la cohésion territoriale, une attention particulière sera portée aux actions en faveur des populations des quartiers de la politique de la ville (QPV). 

Avant toute démarche veillez également à vérifier l’éligibilité de votre structure aux financements de l’ANS dans l’annexe 5 de la note (liste des structures éligibles 2026). Il doit être notamment rappelé que l’attribution d’une subvention aux associations sportives est conditionnée à l’affiliation à une fédération agréée et à la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain.

Ces directives ne concernent pas les démarches au titre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) de l’Agence Nationale du Sport. Consulter la Note ANS PSF 2026.
Vous vous rapprocherez des instances déconcentrées (comités, ligues) de la fédération à laquelle vous êtes affiliée pour obtenir les informations correspondantes.

Les structures ayant bénéficié d’une aide en 2025 doivent impérativement déposer, via le Compte Asso, le compte rendu financier de l’année écoulée. Cette étape est obligatoire avant toute nouvelle demande de subvention.

Période de dépôt des dossiers dans le compte asso (LCA) :

• Dossiers subvention hors aide à l'emploi : du 6 mai au 29 juin 2026 minuit (Clôture LCA) Attention la date de clôture peut être avancée dans certains départements (il est donc recommandé de se référer aux informations communiquées par votre service départemental)
• Dossiers subvention pour l’aide à l’emploi : voir procédure spécifique dans le dossier support correspondant à votre demande
• Clôture du LCA : le 29 juin 2026

La date de dépôt du dossier dans « Le Compte-Asso » fera foi.

Modalités de dépôt et de transmission du dossier via le compte asso

Pour déposer votre demande de subvention dans Le compte asso et assurer sa bonne transmission au service concerné, veillez à bien respecter le numéro d’intervention mentionné dans le tableau ci-dessous. 
Avant tout formalisme dans le "compte asso", il est impératif de prendre connaissance de la note de chaque dispositif et/ou attache auprès du référent de votre territoire.

Codes du « compte asso » de chaque territoire :

Service instructeur	N° de fiche d'intervention
DRAJES	252
SDJES 04	253
SDJES 05	254
SDJES 06	266
SDJES 13	267
SDJES 83	268
SDJES 84	269

Seuil d'aide financière

Les règles cumulatives d'attribution à compter de 2026 :

• Par action : le montant minimum de subvention par action est de 750 €. Ce seuil est abaissé à 500 € pour le bénéficiaire concerné par les critères appliqués aux territoires carencés (hors QPV et cités éducatives).
• Par dossier : le seuil minimum d'aide financière pour un bénéficiaire, pour l'ensemble de ses actions s'élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour le bénéficiaire concerné par les critères appliqués aux territoires carencés (hors QPV et cités éducatives).

Notes d’information relatives aux thématiques et dispositifs éligibles

Vous trouverez ci-dessous les notes d’informations thématiques et les documents supports précisant les critères d’éligibilité des projets, les éventuelles pièces complémentaires à fournir ainsi que les contacts des services pour l’accompagnement dans la réalisation de votre dossier.

Lutte contre les dérives, les violences et les discriminations dans le sport

Télécharger la note relative à "la lutte contre les dérives,  les violences et les discriminations dans les sport" :

Accéder au site "Le compte Asso"