L’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives est tenu d’informer le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de tout accident grave ou de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
La notion d’accident doit être entendue comme :
- tout événement présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant ou comportant des risques de suites mortelles ou dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…
- toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Cette déclaration doit être réalisée dans les 48 heures suivant l’accident.
Mise à jour : octobre 2026
