Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Le Préfet, par l'intermédiaire du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Direction des services départementaux de l'Education nationale des Bouches-du-Rhône assure, en application du Code de l’Action Sociale et des Familles, une mission de protection des mineurs accueillis hors du domicile familial pendant les temps de loisirs.
Cette mission fondamentale s’exerce essentiellement au travers de la mise en oeuvre d’une réglementation spécifique aux accueils collectifs de mineurs que constituent les séjours de vacances (anciennement dénommés colonies ou centres de vacances) et les accueils de loisirs (anciennement dénommés centres aérés ou centres de loisirs sans hébergement CLSH).

Si vous souhaitez mettre en place un séjour ou accueil, que vous soyez déjà organisateur, directeur ou animateur… vous devez le déclarer auprès de la DDCS avant son démarrage et respecter un certain nombre de normes et dispositions ( encadrement, sécurité des locaux…).
Le document intitulé "instructions et recommandations départementales" ci après vous apportera les réponses nécessaires à la préparation et au bon déroulement de votre projet d’accueil de mineurs.

Documents en téléchargement

  • La santé en Accueils Collectifs de Mineurs
  • Fiche information de l'Agence Régionale de la Santé concernant la gale
  • La sortie du territoire français des mineurs
  • Les instructions et recommandations départementales 
  • Proposition de fiche sanitaire
  • Document de présentation du Contrat d'engagement éducatif
  • Document de présentation de la nouvelle réglementation sur les activités physiques dans les ACM
  • Arrêté des pratiques d'activités physiques en ACM du 25 avril 2012
  • Un modèle Type de déclaration d'événement grave
  • Un guide d'élaboration du projet éducatif et pédagogique
  • Une fiche détaillée concernant l'accueil de Mineurs présentant un trouble de la Santé