Subventions équipements 2025 : « Plan 5000 équipements – Génération 2024 »

Objectifs au plan national et types de financement

Pour 2025, l’objectif minimal d’engagement est fixé à 94 500 000 €, selon la répartition prévisionnelle suivante :

Pour les équipements de proximité :

• 20 280 000 €, gérés au niveau national pour : le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de natures différentes) éventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements.
  Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.
• 13 645 697 €, gérés au niveau régional alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour : l’attribution d’un financement, après examen par les conférences des financeurs, à des projets d’équipements de proximité individuels ou groupés (pouvant être de natures différentes) portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.
  Taux d’accompagnement : Le taux de subventionnement des projets est possible jusqu’à 80% du montant subventionnable.
  Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.

Pour les équipements structurants :
65 635 843 € gérés au niveau régional pour : le financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des financeurs, d’équipements dits structurants et en priorité des projets d’équipements aquatiques.
Taux d’accompagnement : 20% maximum du montant subventionnable.
Ce taux pourra atteindre 50% pour les rénovations et modernisations d’un coût total inférieur à 500 000€.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.

Pour les équipements sinistrés et acquisition de matériel lourd le seuil minimal pourra être de 10 000€

Type équipement	Seuil minimal de subvention		Taux de subventionnement
Équipements de proximité	10 000€		80%
Équipements structurants	50 000€		20%
Rénovations d'un coût inférieur à 500 000€	50 000€		50%
Équipements sinistrés et acquisition de matériel lourd	10 000€		20%*

 *Pour les équipements sinistrés, le taux maximal de subventionnement peut être supérieur à 20% du montant subventionnable, dans la limite du montant restant à la charge du porteur de projet en tenant compte du remboursement de l'assurance et de toute autre aide obtenue

Modalité de dépôt et d’instruction des dossiers

Volet national

Instruction des dossiers : Les demandes de subvention des crédits gérés au niveau national sont déposées directement par les porteurs de projets sur la plateforme InfraSport de l’Agence Nationale du Sport d’ici le 30 septembre 2025 au plus tard.

Volet régional / territorial

Instruction des dossiers : Toutes les demandes de subvention sont déposées par les porteurs de projet sur la plateforme InfraSport.
Après avoir pris l’attache de son Service départemental jeunesse, engagement et sport (SDJES), si leur projet est éligible, le SDJES pourra leur ouvrir les droits d’accès à la base. Les porteurs de projet pourront alors compléter les onglets et télécharger les pièces du dossier de demande de subvention dans la plateforme InfraSport.
Une fois les onglets renseignés et l’ensemble des pièces téléchargées, les porteurs de projet cliquent sur « dépôt de dossier ». La date, de l’accusé de dépôt qui leur est délivré automatiquement autorise le commencement des travaux. Cet accusé de dépôt ne garantit pas l’examen du dossier, ni son éligibilité ni son subventionnement.
Si les pièces téléchargées sont des pièces numérisées ayant fait l’objet d’une signature originale manuscrite, le signataire devra attester sur l’honneur l’authenticité et l’intégrité des pièces originales et s’engager à les conserver et à les transmettre à l’Agence Nationale du Sport en cas de contrôle.

Critères d’éligibilité et de priorisation

Avant d'entamer toute démarche concernant le montage d'un dossier de demande de subvention, vérifiez si votre projet correspond aux critères d'éligibilité de l'ANS :

• Les équipements sportifs devront être situés dans ou à proximité d’établissements scolaires ;
• Porteurs de projets éligibles (voir listes pages 9 et 15)
• Type d’équipements éligibles (voir listes pages 9 et 15)
• Nature des travaux éligibles (voir listes pages 10 et 15)
• Taux de subventionnement (pages 11 et 16)

Les dossiers en territoires carencés seront étudiés en priorité, à savoir :  

• En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
• En territoire rural :
  • soit dans les zones de revitalisation rurale (FRR/ZRR).
  • soit dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural.
  • soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en FRR/ZRR.

Procédures en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

L’instruction des dossiers

Les services déconcentrés départementaux (SDJES) instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient leur éligibilité, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.
Ils transmettent dans les 2 mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet un accusé de réception au porteur de projet.
Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département (voir liste des référents à télécharger ci-dessous)

Nous vous invitons à consulter et prendre connaissance des deux fiches simplifiées jointes, correspondant aux deux volets de subventionnement possibles, qui précisent les conditions d’accès et modalités de financement des projets.

Documents à télécharger

La fiche simplifiée « Volet national » qui précise les procédures en matière de financement de ces équipements pour l'année 2025 :

La fiche simplifiée « Volet régional et territorial » qui précise les procédures en matière de financement de ces équipements pour l'année 2025 :

Le dossier de demande de subvention 2025 (liste des pièces obligatoires constitutives du dossier).

La liste des référents en SDJES chargés de l’instruction de votre demande :

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l'ANS : www.agencedusport.fr