Subventions équipement sportif de l’Agence nationale du sport (ANS) 2026 dans les Hautes-Alpes
Cadre général
Le code du sport définit l’équipement sportif de la manière suivante : “Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.”
La réglementation applicable aux équipements sportifs
- L’obligation de déclaration de l’équipement
- Les Établissements recevant du public : dont "Accessibilité du cadre bâti" et "Hygiène et sécurité des équipements sportifs "
Les principaux financeurs des équipements sportifs
Dans le cadre des politiques publiques conduites pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, une pluralité de financeurs publics peuvent concourir à la réalisation des projets d’investissement.
Dans le département des Hautes-Alpes, et selon les porteurs de projet (collectivité, association, SCIC) les principaux financeurs sont :
- L’État au travers des services préfectoraux avec les dispositifs tels que :
- La région Sud
- Le conseil départemental 05
- Les collectivités territoriales.
Chaque dispositif répond à des critères d’éligibilité, de dates de dépôt de dossier et de périmètre de prise en charge qu’il convient de vérifier auprès de son gestionnaire.
Un partenariat financier entre l’Agence nationale du Sport et la Banque des Territoires via son programme EduRénov est en cours de finalisation au printemps 2026.
Les subventions de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour 2026
Le Service Départemental à la Jeunesse et des Sports des Hautes-Alpes accompagne les projets aux côtés des structures de la vérification de l’éligibilité du projet jusqu’à la clôture.
La démarche
- Vérification de l’éligibilité du projet à la note d'orientation
- Ouverture d’un compte Infrasport
- Construction et dépôt du projet sur la plateforme Infrasport par le porteur de projet
- Instruction par l’agence du sport
- Réponse après décision du conseil d’administration
Généralement, la campagne annuelle se répartit entre mars et juin, voire septembre avec une décision au 4ème trimestre.
Les dispositifs dans les Hautes-Alpes
Pour l’année 2026, quatre dispositifs concernent les structures hautes-alpines
- Un dispositif dédié aux piscines en territoires carencés :
- Conditions essentielles : être ouvert au minimum 9 mois dans l’année
- Territoires éligibles : ZRR, signataire d’un CRTE, projets dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, QPV (ou leurs environnements immédiats)
- Le taux de subvention pourra atteindre 20 % maximum du montant subventionnable
- Montant minimal de subvention : 100 000 €
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2026
- Un dispositif dédié à la rénovation d’équipements sportifs structurants hors piscines en territoires carencés
- Conditions essentielles : fournir les preuves du gain énergétique de 40%
- Territoires éligibles : ZRR, signataire d’un CRTE, projets dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, QPV (ou leurs environnements immédiats)
- Le taux de subvention pourra atteindre 20 % maximum du montant subventionnable
- Montant minimum de subvention : 100 000€
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2026
- Un dispositif dédié au développement de la pratique parasportive
- Territoire éligible : tous
- Le taux de subvention pourra atteindre 80 % maximum du montant subventionnable
- Montant minimal de subvention : 10 000€
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2026
- Un dispositif s’inscrivant dans l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) Alpes
- Deux types de projets sont éligibles : les équipements structurants et les équipements de proximité
- Territoire éligible : zones de montagne telles que définies par la Loi Montagne de 1985 complétée en décembre 2016 par la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II
- Certains projets d’équipements structurants répondant à un enjeu particulièrement marqué de performance et en lien direct avec les sports d’hiver, pourront bénéficier, à titre exceptionnel, d’un taux supérieur, dans la limite de 80 %
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2026
Pour plus d’information consultez : Notes d’orientation nationale
Vos contacts dans les Hautes-Alpes
Au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) :
Suivi technique et pédagogique : Agnès CHABOT : 06 35 47 13 65 - [email protected]
Mise à jour : avril 2026
