Sorties scolaires avec nuitées : cadre général et modalités pratiques
Important : Le respect de la sécurité et des règles sanitaires en vigueur demeure une priorité absolue. En conséquence, il revient à l'organisateur de la sortie scolaire de vérifier le strict respect du protocole sanitaire du 19 août 2020 au sein de l'établissement d'accueil et de veiller à ce que l'organisation de la sortie ne prévoit pas le brassage avec d'autres groupes scolaires.
Consulter le protocole sanitaire de l'éducation nationale- Année 2021/2022
Consulter le protocole du ministère chargé des sports (centres d'accueil) - Année 2020
Présentation du Pôle académique des sorties scolaires avec nuitées (PASSAN)
Situé à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hautes-Alpes, à Gap, le Pôle académique des sorties scolaires avec nuitées (PASSAN) a en charge l'examen des demandes de sortie scolaire avec nuitées de toutes les écoles publiques du 1er degré de l'Académie d'Aix-Marseille, ainsi que celles des écoles des autres académies du territoire venant dans les 4 départements de l'Académie.
Les sorties scolaires avec nuitées sont autorisées par l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Education Nationale (IA-DASEN). Après avoir vérifié que les conditions d'accueil, d'encadrement, de transport et les activités pratiquées sont conformes à la réglementation en vigueur, l'IA-DASEN du département des Hautes-Alpes délivre, au terme de l'instruction des dossiers, suivant le cas, une autorisation ou un avis concernant ces demandes. L'autorisation est envoyée à l'IEN de la circonscription de l'école ayant fait la demande de sortie scolaire qui la transmet sous son couvert à l'école concernée.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) font l’objet d'une autorisation émise par l'autorité hiérarchique qui veille à ce que la demande soit conforme à la réglemention.
Pour l'organisation des sorties scolaires avec nuitée(s) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de l'Académie d'Aix-Marseille :
Les textes de références
Consulter les textes de références :
- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives
- Circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
- Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré
- Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative au test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l' organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire académique du 31 mars 2016 relative à la déclaration sur l'application "Sorties et voyages scolaires"
Le Dossier de demande d'autorisation
Compléter et adresser le dossier de demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) à l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription dans les délais impartis suivants (hors vacances scolaires) :
- Académie d’Aix-Marseille : 6 semaines
- Autre académie : 8 semaines
- Etranger : 10 semaines
Ces délais ont un caractère IMPERATIF. Tout dossier transmis hors délais ne pourra pas être traité.
Prévoir :
- 2 exemplaires du dossier complet par projet pédagogique pour un séjour dans les départements de l’académie
- 3 exemplaires du dossier complet pour un séjour dans une autre académie que celle d’AixMarseille, ainsi qu’à l’étranger.
Les Inspectrices et Inspecteurs de l'Education Nationale devront transmettre au PASSAN les dossiers reçus, dans les délais impartis, en totalité et revêtus de leur signature. Il est de leur responsabilité de faire connaître à l’école, le cas échéant, les remarques ou réserves qu’il pourraient être amenés à formuler dans leur avis.
PASSAN
DSDEN des Hautes-Alpes
12, avenue Mal Foch
05010 GAP cedex
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Mise à jour : décembre 2021
