Sorties scolaires avec nuitées : cadre général et modalités pratiques

 

Important : Le respect de la sécurité et des règles sanitaires en vigueur demeure une priorité absolue. En conséquence, il revient à l'organisateur de la sortie scolaire de vérifier le strict respect du protocole sanitaire du 19 août 2020 au sein de l'établissement d'accueil et de veiller à ce que l'organisation de la sortie ne prévoit pas le brassage avec d'autres groupes scolaires.

Consulter le protocole sanitaire de l'éducation nationale- Année 2020/2021

Consulter le protocole du ministère chargé des sports (centres d'accueil) - Année 2020

 

 

Présentation du Pôle académique des sorties scolaires avec nuitées (PASSAN)

Situé à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hautes-Alpes, à Gap, le Pôle académique des sorties scolaires avec nuitées (PASSAN) a en charge l'examen des demandes de sortie scolaire avec nuitées de toutes les écoles publiques du 1er degré de l'Académie d'Aix-Marseille, ainsi que celles des écoles des autres académies du territoire venant dans les 4 départements de l'Académie.

Les sorties scolaires avec nuitées sont autorisées par l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Education Nationale (IA-DASEN).  Après avoir vérifié que les conditions d'accueil, d'encadrement, de transport et les activités pratiquées sont conformes à la réglementation en vigueur, l'IA-DASEN du département des Hautes-Alpes délivre, au terme de l'instruction des dossiers, suivant le cas, une autorisation ou un avis concernant ces demandes. L'autorisation est envoyée à l'IEN de la circonscription de l'école ayant fait la demande de sortie scolaire qui la transmet sous son couvert à l'école concernée.

Les sorties scolaires avec nuitée(s) font l’objet  d'une autorisation émise par l'autorité hiérarchique qui veille à ce que la demande soit conforme à la réglemention.

 

Pour l'organisation des sorties scolaires avec nuitée(s) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de l'Académie d'Aix-Marseille :
Télécharger la circulaire de rentrée 2020

 

Les textes de références

Consulter les textes de références :

 

Le Dossier de demande d'autorisation

Compléter et adresser le dossier de demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s)  à l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription dans les délais impartis suivants (hors vacances scolaires) :

  • Académie d’Aix-Marseille : 6 semaines
  • Autre académie : 8 semaines
  • Etranger : 10 semaines

Ces délais ont un caractère IMPERATIF. Tout dossier transmis hors délais ne pourra pas être traité.

 

Prévoir :

  • 2 exemplaires du dossier complet par projet pédagogique pour un séjour dans les départements de l’académie
  • 3 exemplaires du dossier complet pour un séjour dans une autre académie que celle d’AixMarseille, ainsi qu’à l’étranger.

Les Inspectrices et Inspecteurs de l'Education Nationale devront transmettre au PASSAN les dossiers reçus, dans les délais impartis, en totalité et revêtus de leur signature. Il est de leur responsabilité de faire connaître à l’école, le cas échéant, les remarques ou réserves qu’il pourraient être amenés à formuler dans leur avis.

Télécharger le dossier de demande d'autorisation version word 1997

Télécharger le dossier de demande d'autorisation version odt

Télécharger le dossier de demande d'autorisation version PDF