Le Service civique : qu’est ce que c’est ?

• Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans
• Jusqu’à 30 ans en situation de handicap
• Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation
• Sur une période de six à douze mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires
• Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État
• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État
• Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger

Le Service civique prend forme par une procédure d’agrément pour les structures souhaitant accueillir des jeunes en volontariat et valorise l’engagement des jeunes volontaires.

Quelles missions proposées aux jeunes volontaires ?

Dix thématiques prioritaires pour la Nation ont été définies par le Conseil d’Administration de l’Agence du Service Civique :

• Culture et loisirs : par exemple, participer à l’organisation de visites de musée pour des jeunes
• Développement international et action humanitaire : par exemple, participer à une mission humanitaire à l’étranger
• Éducation pour tous : par exemple, accompagner des jeunes dans des ateliers de lecture pour combattre l’illettrisme
• Environnement : par exemple, sensibiliser la population au tri sélectif
• Intervention d’urgence en cas de crise : par exemple, accompagner les populations de sites endommagés par une catastrophe naturelle
• Mémoire et citoyenneté : par exemple, participer à des chantiers de restauration de sites historiques
• Santé : par exemple, développer les loisirs à l’hôpital
• Solidarité : par exemple, offrir aux personnes âgées une aide concrète dans la vie quotidienne
• Sport : par exemple, favoriser l’accès aux pratiques sportives de personnes handicapées.
• Citoyenneté européenne : par exemple, promouvoir la démocratie européenne.

Un accompagnement pour faciliter le déroulement de la mission est proposé. Il s’agit d’une phase de préparation et d’accompagnement dans la réalisation de la mission, d’une formation civique et citoyenne et d’un appui à la réflexion sur le projet d’avenir.

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

Une indemnité de 496,93 euros nets par mois est directement versée au volontaire par l’Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission.
L’organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 113,02 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.).
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà bénéficient d’une majoration d’indemnité de 113,13 euros par mois.
Les volontaires en Service civique bénéficient d’une protection sociale intégrale.
Au total, selon les situations, les volontaires en Service civique perçoivent entre 589,32 euros et 698,53 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Quelles sont les démarches pour accueillir des jeunes en service civique ?

• Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires.
• L’agrément est délivré pour trois ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires.

L’agrément est délivré par :

• L’Agence du Service civique :
  • Pour les Unions ou Fédérations d’associations (agrément collectif).
  • Pour les associations avec des établissements secondaires ou dont l’activité revêt une dimension nationale.
  • Pour les établissements publics à compétence nationale.
• Le Préfet de Région, délégué territorial de l’Agence du Service civique :
  • Pour les associations ayant une activité au niveau régional.
  • Pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités.
• Si votre structure est d’envergure départementale, votre dossier sera instruit par le SDJES de votre département :

La demande doit s’effectuer de manière dématérialisée à l’adresse suivante https://www.service-civique.gouv.fr/organisme/creation
 

Pour mémoire, le délai réglementaire d’instruction d’un dossier (agrément initial/ avenant / renouvellement) complet est de 3 mois ;
Pour les demandes d’agréments initiales et de renouvellement, merci de bien vouloir vérifier l’état d’instruction du dossier sur votre compte service civique.
La procédure est dématérialisée à partir de votre compte organisme pour les demandes d’agrément initiales et les renouvellements. Et non dématérialisée pour les avenants (échange de courriel sur la boite fonctionnelle du service).

Quelles obligations pour la structure d’accueil ?

• Un tutorat : un ou plusieurs tuteurs sont désignés au sein de la structure d’accueil. Ils sont chargés d’assurer l’accompagnement et le suivi des volontaires dans la réalisation de leurs missions. Des formations "tuteurs" sont régulièrement organisées.
• Une formation civique et citoyenne est assurée au volontaire en Service civique. Le référentiel de formation est défini par l’Agence du Service civique.
• Les structures d’accueil ont aussi pour mission d’accompagner les jeunes dans leur projet d’avenir.
• Les structures doivent par ailleurs veiller à la diversité des profils des jeunes qu’elles accueillent en Service civique.

Les associations bénéficient d’un soutien de l’État de 100 euros par mois et par volontaire au titre des frais engagés pour assurer l’encadrement et l’accompagnement du volontaire.