Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires dans les Alpes-de-Haute-Provence

Recherchez par mot-clés

Ecole Ecole élémentaire Ecole maternelle

En application de l'article R. 411-5 du code de l'éducation, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en charge de l'élaboration du règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour son département, après avoir consulté le conseil de l'éducation nationale institué dans le département (CDEN).

Le règlement type départemental permet ainsi au conseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école.

Télécharger le réglement départemental des écoles maternelles, primaires et élémentaires 2019