Enfant scolarisé en CM2
Votre enfant connaît des difficultés scolaires durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2).
Le directeur d’école peut vous proposer la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) lui permettant de s’épanouir s’il remplit les conditions.
Un dossier doit être constitué en concertation avec l’équipe éducative :
- un bilan psychologique établi par le psychologue de l'éducation nationale (de l'école) permettra d'éclairer la proposition de pré orientation ;
- le conseil des maîtres de l'école étudie la situation de l'élève concerné avec la participation du psychologue de l'éducation nationale (de l'école).
Si l’équipe éducative émet un avis favorable pour ce projet, vous, les représentants légaux, serez reçus pour être informés et donner votre avis sur cette proposition.
Ensuite, le dossier sera transmis à l’inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du premier degré, pour un deuxième avis.
Le dossier passera ensuite en Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation pour votre enfant.
Après votre accord, en tant que représentants légaux, votre enfant sera pré-orienté en SEGPA. Il sera affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.
Votre enfant est en situation de handicap et bénéficie d’une notification vers une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Il sera affecté par le service affectation en priorité.
Enfant scolarisé en 6e
- Votre enfant connaît des difficultés scolaires importantes qui ne peuvent être résolues par un dispositif d’aide en fin de cycle de consolidation (classe de 6e).
1) Pour les élèves ayant bénéficié d’une pré-orientation en 6e SEGPA, à la fin du CM2, la première année de collège a permis la mise en place de parcours de scolarisation ayant pour objectif de favoriser la progression des élèves dans les enseignements.
Elle permet également de réinterroger l’opportunité d’une orientation à l’issue de l’année en classe de 6e SEGPA avec une nouvelle étude du dossier.
Les élèves de 6e SEGPA dont les difficultés persistent malgré l’appui fourni par l’enseignement bénéficient d’un passage en 5e SEGPA, sur décision de la CDOEA et avec l’accord de leurs responsables légaux.
2) Le conseil de classe peut vous proposer la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) lui permettant de s’épanouir s’il remplit les conditions.
- Avant le conseil de classe du second trimestre, vous serez reçus par le chef d'établissement de l'éventualité d'une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements.
- Si l'équipe pédagogique décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, vous serez reçus par le chef d'établissement pour être informés de cette proposition d'orientation afin que vous puissiez donner votre avis. Le chef d'établissement transmet ensuite les éléments du dossier à la CDOEA qui se prononce au vu du dossier sur une orientation de l’élève vers les enseignements adaptés.
Synthèse de la procédure pour le 1er et 2nd degré
Documents à télécharger
Documents téléchargeables relatifs à l'orientation des élèves vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA-EREA) pour la rentrée scolaire dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Mise à jour : février 2022
