Les transports scolaires dans les Hautes-Alpes

Dans le cadre de la loi du 6 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dîte loi NOTRe, les transports collectifs (scolaires et lignes de voyageurs) ne sont plus assurés par les Départements.

Depuis le 1er septembre 2017, cette compétence est transférée à la Région et aux Communautés d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération et Provence-Alpes Agglomération. Désormais elles ont en charge les lignes de cars dans les Hautes-Alpes. Néanmoins, au travers de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le Conseil départemental conserve la gestion du transport scolaire pour les élèves en situation de handicap.

 

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