L'agrément "Jeunesse éducation populaire" (JEP) des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce qu'un agrément ?

Certains ministères ont décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité) ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès de ce public.

L'agrément "Jeunesse Éducation Populaire"

L’agrément « Jeunesse Éducation Populaire » est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Préfet, cet agrément constitue un label et une reconnaissance de l’action portée par l’association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires. 

Conditions d'agrément

L’attribution de l’agrément JEP s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « Jeunesse Éducation Populaire ». L’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et le chapitre VII du décret du 6 mai 2017 précisent les attendus de ce tronc commun d’agrément.

Pour plus informations, consulter la fiche ci-dessous :

Fiche explicative concernant l'agrément départemental jeunesse éducation populaire

Première demande d'agrément

Si votre association répond à aux critères d'attribution détaillés dans la fiche explicative ci-dessus et si elle justifie de trois années d'existence, veuillez adresser par mail votre demande d'agrément JEP à l'adresse suivante: [email protected], en indiquant :

• la date de création de votre association (parution au JO),
• son numéro RNA,
• son objet tel qu'il est précisé dans les statuts de l'association,
• ainsi que la motivation de cette demande d'agrément Jeunesse Éducation Populaire.

Renouvellement d’agrément

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.

L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.
L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne disponible à l’adresse suivante  démarches simplifiées renouvellement jep

Attention : les statuts de l’association doivent bien faire mention des dispositions JEP, inscrites en page 3 de la fiche explicative.