L'agrément "Jeunesse éducation populaire" (JEP) des Bouches-du-Rhône
L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association en contrepartie de certaines conditions.
Qu'est-ce qu'un agrément ?
Certains ministères ont décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité) ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès de ce public.
L'agrément "Jeunesse Éducation Populaire"
L’agrément « Jeunesse Éducation Populaire » est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Préfet, cet agrément constitue un label et une reconnaissance de l’action portée par l’association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires.
Conditions d'agrément
L’attribution de l’agrément JEP s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « Jeunesse Éducation Populaire ». L’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et le chapitre VII du décret du 6 mai 2017 précisent les attendus de ce tronc commun d’agrément.
Pour plus d’informations, consulter la fiche ci-dessous :
Campagne de renouvellement d’agrément 2023
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.
L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.
L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023 par le biais du formulaire de dépôt en ligne disponible à l’adresse suivante démarches simplifiées renouvellement jep
Attention : les statuts de l’association doivent bien faire mention des dispositions JEP, inscrites en page 3 de la fiche explicative.
Contact :
DSDEN des Bouches-du-Rhône - Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports des Bouches-du-Rhône (SDJES 13)
ce.sdjes13-agrementjep@ac-aix-marseille.fr
Mise à jour : mai 2023
