L'accompagnement social et le service social en faveur des personnels

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l’éducation nationale

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique. Elles visent à aider les personnels rencontrant des difficultés ou à répondre à des besoins particuliers dans les domaines suivants : logement, enfance et études, vacances, loisirs, enfants handicapés, restauration ou environnement privé.

Certaines prestations sont gérées au niveau académique : il s'agit des prestations interministérielles dites "PIM" et des aides sociales d'initiative académique dites "ASIA". Elles sont servies dans la limite des crédits disponibles.

La gestion de certaines prestations ne relève pas de l'académie : dans ce cas, le lien du site dédié sera indiqué.

Qui sont les personnels concernés ?

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les aides s’adressent aux bénéficiaires suivants :

• les personnels de l’éducation nationale, enseignants ou non enseignants, stagiaires ou titulaires, en position d’activité, ou retraités de l'éducation nationale percevant une pension de l’état et domiciliés dans l'académie ;
• les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois ou dix mois selon la prestation demandée, et rémunérés sur le budget de l’État  ;
• les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge ;
• les maîtres, contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire, exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, et en position d’activité ;
• les apprentis de la fonction publique ;
• les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), les Assistants d’éducation (AED)

Les prestations par domaines

Les aides au logement

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides financières visant à la prise en charge partielle des frais engagés à l'occasion d'un déménagement

L'Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP) : non versée par l'académie
Cette prestation concerne les agents venant d’intégrer la fonction publique de l’État et  exerçant la majeure partie des fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville  ou relevant d’une zone ALUR
Les informations concernant cette aide sont consultables sur le site Internet : https://www.aip-fonctionpublique.fr/

Les prestations d'aide à l'installation gérées au niveau académique

Ces prestations sont versées sous conditions et plafonnées au montant des dépenses réellement engagées.

• L'ASIA CIV (aide d’initiative académique)
  Si vous êtes nouvellement affecté dans des établissements difficiles, situés en quartier prioritaire de ville ou dans un établissement classé REP ou REP+, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une aide aux frais de déménagement.

• L'ASIA logement (aide d'initiative académique)
  Vous êtes contraint de déménager pour raison médicale, familiale, géographique ou personnelle dans un logement locatif.  Cette prestation accordée sous condition de ressources,  consiste en un remboursement plafonné, des frais engagés à l’occasion d’un déménagement (caution, frais d’agence, transport par véhicule de déménagement). 
  Attention : cette aide ne peut être sollicitée deux années consécutives et n'est pas cumulable avec : - l'AIP AIP ville, l'ASIA CIV ou le remboursement des frais de changement de résidence
  Comment déposer sa demande d'ASIA logement ?
  • Les agents en activité doivent se connecter au portail COLIBRIS
  • Les agents qui n’ont pas accès à COLIBRIS (retraités de l'éducation nationale domiciliés dans l'académie) doivent utiliser le dossier ci-dessous :

• Autres dispositifs d’aides à l’accès au logement
  Les informations relatives aux autres dispositifs tels que le prêt bonifié, la plateforme dématérialisée de recherche d’un logement temporaire, l’accès au logement social ou encore intermédiaire sont accessibles sur
  • le site ministériel rubrique logement
  • le site de la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) PACA, rubrique logement

Les aides à l'enfance, aux études aux vacances

• Le chèque emploi service universel pour la garde d'enfant 0-6ans
  Il s’agit d’une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.
  Conditions et démarches sur le site dédié www.cesu-fonctionpublique.fr
• L’ASIA garde d’enfant
  Il s’agit d’une aide financière pour la garde des enfants de 0 à 6 ans, non cumulable avec le CESU

• La PIM séjour en maison de santé
  Il s’agit d’une aide aux frais de séjour en maison de santé pour l’enfant âgé de moins de 5 ans

• Les aides aux études, aux enfants orphelins et à la formation au BAFA
  Il s’agit d’aides pour les frais liés aux études ou à la formation au BAFA des enfants des agents

• Les aides aux vacances, séjours
  Il s’agit d’aides au financement des frais de séjours en centre de vacances avec ou sans hébergement, séjour éducatif ou linguistique

• Les activités de loisirs proposées par la SRIAS PACA
  La SRIAS propose des vacances subventionnées, à prix négociés ainsi que diverses activités de loisirs et culturelles à consulter sur le site rubrique culture loisirs : www.srias.paca.gouv.fr
• Le chèque vacances
  Aide destinée à l’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Elle repose sur une épargne préalable du bénéficiaire abondée par une participation de l’employeur. Informations et démarches sur le site : www.ancv.com
• Association "Les Fauvettes"
  L’association "Les Fauvettes" reçoit une subvention annuelle correspondant à la participation de l'administration aux frais de fonctionnement et permettant de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.
  Consulter les activités proposées par l’association sur le site : www.les-fauvettes.fr

Les aides pour les enfants et jeunes adultes handicapés

• L’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (PIM APEH)
  Cette aide est accordée uniquement aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• L’allocation aux étudiants handicapés de 20 à 27 ans (PIM)
  Cette aide est versée à des jeunes handicapés ou atteints d’une maladie chronique et qui justifient de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.
• L’allocation pour les séjours en centres de vacances spécialisés (PIM)
  Cette aide est accordée, dans une limite annuelle de 45 jours par an, aux enfants handicapés qui séjournent dans des centres de vacances spécialisés, agréés par le ministère chargé de la santé et relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.

Autres aides aux personnels

• La PIM aide aux frais de restauration
  Il s’agit d’une réduction appliquée au prix du repas servi en restaurant inter administratif (conventionnement avec l’académie), versée directement au prestataire

• Aides financières exceptionnelles
  Une aide exceptionnelle peut être accordée aux agents en activité ou retraités de l’éducation nationale et domiciliés dans l’académie qui ont à faire face à de graves difficultés financières par suite d'évènements imprévus. Il convient de s’adresser au service social en faveur des personnels ([email protected])
• Prêt à court terme et sans intérêt
  Ce dispositif est destiné aux agents qui connaissent des difficultés financières passagères mais dont la situation ne justifie pas l'attribution d'une aide exceptionnelle non remboursable. La gestion des prêts est confiée à la MGEN. Il convient de s’adresser au service social en faveur des personnels ([email protected])
  La décision d’octroi de l’aide exceptionnelle ou du prêt interviendra après avis de la commission permanente d’action sociale
• Les aides au maintien à domicile
  Mise en œuvre par l’Assurance retraite et financée par l’État, l'aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie.
  Les personnels retraités du ministère chargé de l’éducation nationale percevant une pension de l’Etat peuvent être pris en charge par le service d’action sociale de l’académie dans laquelle ils résident.
  Les prestations accessibles à ces agents sont : Chèques-vacances, Actions SRIAS, PIM séjours d’enfants, PIM prestations enfants handicapés, prêts et secours, ASIA
  En savoir plus sur le site www.fonction-publique.gouv.fr

Le service social en faveur des personnels de l’académie

L’action du service social a pour objectif de soutenir les personnels qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien. Elle se situe à l’interface de la vie privée et professionnelle des agents.

Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel conformément aux articles 226.13 et 226.14 du code pénal. Ils reçoivent sur rendez-vous, dans les Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), les personnels qui en font la demande.
Ayant, de par sa formation, une approche pluridimensionnelle des problèmes posés, l'assistant de service social examine avec les intéressés leur situation particulière et les accompagne, dans la recherche de moyens à mobiliser.

Le service social intervient auprès de tous les personnels :

• en activité : qu'ils soient enseignants, administratifs ou techniques et de service, titulaires ou contractuels (conditions), affectés en établissement public, privé sous contrat d'association avec l'Etat ou de l'enseignement supérieur (sous réserve qu'ils soient rémunérés sur le budget de l'Etat)
• retraités

Les missions du service social

Le service social accueille, conseille, oriente et accompagne les personnels dans différents domaines :

• l’activité professionnelle,
• la santé,
• la vie familiale et personnelle,
• l’aspect économique,

Avec l’accord de la personne, l’assistant de service social travaille en relation avec les différents services de l’institution (service médical, pôle RH, service de gestions, etc.) et les partenaires extérieurs.

L’assistant de service social contribue à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail.
Il participe aux réunions institutionnelles, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'action sociale de l'administration.
Il a un rôle de conseil et d’expert auprès de l’administration.       

L’assistant de service social peut aussi être amené à intervenir à la demande de l’institution ou de partenaires extérieurs, en veillant à la libre adhésion de l’agent concerné.

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Le logement

Contingent réservé aux fonctionnaires

Prévues par la législation (art.L441-1 du code de la construction et de l’habitation), les réservations de logements locatifs construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’Etat et appartenant aux organismes HLM dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, relèvent des Préfets de département.
La réglementation fixant les modalités de ces réservations précise dans l’alinéa 6 : le total des logements réservés par le Préfet au bénéfice des personnes prioritaires ne peut représenter plus de 30% du total des logements de chaque organisme, dont 5% au profit des agents civils et militaires de l’Etat.

Pour pouvoir prétendre à un logement sur le contingent réservé aux fonctionnaires vous devez :

• être fonctionnaire titulaire ;
• être en activité ;
• remplir des conditions de ressources fixées annuellement par circulaire ministérielle consultables sur le site de la  SRIAS PACA (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale)

Depuis mars 2011, un nouveau dossier de demande de logement social est mis en place. Désormais vous devez suivre la procédure suivante :

• Téléchargez le dossier de demande de logement  cerfa N°14069*01  sur le site de la  SRIAS PACA
• Effectuez  une demande de numéro national unique d'enregistrement en ligne https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

La copie de l'attestation du numéro unique d'enregistrement  doit  impérativement être jointe au dossier de demande de logement social qui est à transmettre à la préfecture de votre département.

Le Service social des personnels reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire :

• Par courriel au : [email protected] ou par Téléphone : 04.42.95.29.52
• Par courrier :
  Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
  Secrétariat du Service Social des Personnels du Rectorat 
  Place Lucien Paye
  13621 Aix-en-Provence cedex 1

Hébergement temporaire

La résidence parahotellière des Chartreux est une réalisation faisant suite à une action pilotée par la section interministérielle d’action sociale de la région Provence Alpes Côte d’Azur (SRIAS - PACA), financée par le ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat.

Elle est destinée à permettre aux fonctionnaires d’Etat d’avoir recours à une solution d’hébergement temporaire en cas de mutation ou de changement de situation familiale.
Elle dispose de 103 logements meublés (du T1 au T4), équipés avec kitchenette et sanitaires indépendants.
3 buanderies avec machine à laver et sèche-linge sont à la disposition des résidents.

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S’adresser au service social des personnels ou au responsable de la résidence :
Téléphone: 04.91.34.07.77 / 06.23.60.32.03
Fax : 04.91.18.01.88

Adresse de la résidence :
Résidence des chartreux
33, boulevard maréchal juin
13004 Marseille

Documents d’information sur la résidence des Chartreux :
Télécharger la Plaquette de la résidence Chartreux
Télécharger la fiche de réservation
Télécharger la listes des pièces à fournir pour les nouveaux résidents
Télécharger les tarifs
Visiter le site ALOTRA - hébergement social

La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en faveur des agents des administrations de l'Etat

Les objectifs de l'action sociale sont annoncés dans la Circulaire Fonction Publique du 14.01.1994 :
"L'aide sociale, culturelle et de loisirs en faveur des agents de l'Etat a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration, en assurant la mise en œuvre de services, d'équipements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale".

A partir de 1994, l'Action sociale est déconcentrée : une Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale est mise en place auprès de chaque Préfet de Région.

La SRIAS est un organisme paritaire composé de représentants des directions régionales des administrations de l'Etat et de représentants d'organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique D'Etat. Elle est chargée de proposer au Préfet de Région les actions à entreprendre, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'accueil des enfants, de la culture et des loisirs, en fonction des besoins exprimés par les agents de l'Etat ; Actions qui seront, ensuite, soumises à l'avis du Comité Interministériel d'Action Sociale (C.I.A.S) en vue de leur financement.

La SRIAS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, installée depuis le 1er février 1998, a mis en place 4 commissions de travail concernant :

• la restauration ;
• la culture et les loisirs ;
• le logement ;
• l'accueil des enfants : dans ce cadre-là, différents séjours sont proposés, pendant les périodes de vacances scolaires, avec une participation financière de la SRIAS en fonction des revenus.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la SRIAS en envoyant un mail à : [email protected]

Ces renseignements sont également accessibles sur http://www.srias.paca.gouv.fr/