Frais de déplacement

Sur convocation, l'administration prend en charge/rembourse les frais pour se rendre :
- à une réunion professionnelle ;
- à une formation ;
- dans le cadre d'un jury d'examen ou de concours.

Temps de lecture 1 minutes

Les demandes de prise en charge des frais de déplacement sont adressées au service concerné, selon la nature du déplacement :

  • formation : au service formation qui a convoqué : DAFIP (Rectorat) ou une des 4 DSDEN - logiciel GAIA ;
  • membre de jury d'examens/concours : à la DIEC (Rectorat) - logiciel IMAG'In ;
  • réunions ponctuelles organisées par l'administration (ministères, services du Rectorat ou des DSDEN), missions : à la DAP (Rectorat) ou au PAFD (DSDEN 04) - logiciel Chorus-Dt.

 

La prise charge est dans tous les cas soumis à l'existence d'une convocation/ordre de mission signé(e) par une personne ayant délégation de signature.

Tout remboursement reste soumis à l'existence d'une attestation de présence/d'une liste d'émargement et, le cas échéant, à la constatation de la réalité des frais au moyen de justificatifs : facture d'hébergement, d'achat de titre de transport, etc (sauf les repas : prise en charge forfaitaire en fonction des horaires incluant le délai de route).

 

Les règles, les modalités pratiques de prise en charge ainsi que les coordonnées des services compétents (Rectorat,les DSDEN, PAFD) sont présentées dans le bulletin académique spécial frais de déplacement.