Frais de déplacement

Sur convocation, l'administration prend en charge/rembourse les frais pour se rendre :
- à une réunion professionnelle ;
- à une formation ;
- dans le cadre d'un jury d'examen ou de concours.

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Commandes titres de transport

Nouveauté au 1er septembre 2021 : ouverture du guichet unique pour tout déplacement professionnel hors académie.

 

Les personnels de l’académie ou intervenants extérieurs convoqués au niveau national à des jurys d’examens/concours, à des formations, à des réunions hors académie ont la possibilité de bénéficier d’une prise en charge de leurs titres de transport aller-retour.
Ce « guichet unique » sera assuré par le bureau des "voyages" de la DAP (Rectorat).
La procédure de demande des titres de transports s’effectuera via CHORUS-DT. Les guides d’aide à la saisie seront publiés au prochain bulletin académique spécial frais de déplacement.
A l’issue des missions, les services de la DIEC (Imag’In), de la DAFIP (Gaia) ou de la DAP (Chorus-Dt) géreront le remboursement des autres frais (nuits, repas, etc.).

 

Remboursements de frais professionnels

Les frais remboursables comprennent des dépenses pour se rendre et revenir (en voiture personnelle, en train ou autre) du lieu de la mission . Selon la durée, les frais de repas et/ou d'hébergement sont remboursables (forfaits).
Les conditions et les règles de prise en charge sont fixées par décret interministériel consultable sur Légifrance (décret n°2006-781 du 03-07-2006 modifié). Des arrêtés fixent les montants forfaitaires (repas, hébergement).

Chaque année un bulletin académique spécial frais de déplacement est publié. Il présente les services compétentes et les principales règles de prise en charge/remboursement. Il est complété par 4 guides d'aide à la saisie dans l'application Chorus-Dt : commandes de titres de transport (hors région académique) et demandes de remboursement (DAP, PAFD, DAFIP-IH2EF).

Dans le cadre des jurys d'examens/concours, les remboursements de frais sont à déclarer dans l'application IMAG'In.
Ceux liés aux formations (hors IH2EF) sont transmises au service de formation compétent avant d'être saisis dans l'application GAIA par un gestionnaire.

Cette note est complétée par une note d'information du PAFD relative aux frais de déplacement des personnels en situation de service partagé ou de rattachement administratif.