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Les élections

La première semaine de décembre permettra la désignation des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :

• comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
• commissions administratives paritaires ;
• commissions consultatives paritaires ;
• comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
• commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Qui peut voter à ces scrutins ?

• Tous les personnels relevant de l'éducation nationale ;
• Les personnels affectés et exerçant dans les académies ou à l’administration centrale ;
• Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale ;
• Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq ;
• Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
• Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1^er et 2^d degrés sous contrat ;
• Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.

Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et sept votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

L'organisation des élections professionnelles

Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Toutes les instances sont renouvelées en même temps et ont un mandat de quatre ans.

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Tous les représentants aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires sont élus directement. Le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes constitue une obligation dans l’établissement des listes de candidats.

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune d’elles. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).

Cartographie des instances

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les anciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).

La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, l’académie d’Aix-Marseille doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.
Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Consultez la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs au 1er janvier 2022 : 

Arrêtés de composition des instances

• Composition et parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels : 

• Parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires académiques et départementales compétentes à l’égard des membres des corps des professeurs des écoles et des instituteurs, des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : 

• Nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie d'Aix-Marseille : 

• Nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale des départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes :