La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les anciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).
La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, l’académie d’Aix-Marseille doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.
Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.
Consultez la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs au 1er janvier 2022 :
Consultez l'arrêté du 17 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels :
Consultez l'Arrêté du 17 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires académiques et départementales compétentes à l’égard des membres des corps des professeurs des écoles et des instituteurs, des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale :
Mise à jour : mai 2022
