Accès des personnes handicapées à l'Education nationale
Temps partiel thérapeutique
Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement du 1er degré confrontés à des difficultés de santé (postes adaptés et aménagement de poste)
Affaires médicales et accidents de service
- CLM Formulaire et demande
- Médecins agrées de Vaucluse
- Déclaration accident de service
- Déclaration accident de trajet
- Déclaration maladie professionnelle
- Formulaire de demande de CGM TPT
- Formulaire de demande de retraite invalidité
Les démarches à effectuer en cas d'accident sur le lieu et le temps de service :
1 - INFORMER immédiatement son supérieur hiérarchique (IEN de circonscription).
2 - FAIRE CONSTATER par son médecin.
Celui-ci établit un certificat médical AT/MP type cerfa 11138*07 sur lequel il décrit les lésions constatées et leur localisation ainsi que les soins à suivre.
En cas d'arrêt de travail le médecin doit aussi remplir le certificat d'arrêt de travail cerfa 10170*07
Le délai de transmission au BAM84 est de 48 heures à compter de la date de constatation médicale.
3 - REMPLIR le formulaire de déclaration
Déclaration accident de service ou Déclaration accident de trajet
Ce formulaire doit décrire précisément les circonstances du lieu, de temps et d'activité dans lesquelles l'accident s'est produit et ses conséquences sur l'état de santé.
Joindre tous les éléments de preuve qui permettent à l'administration de disposer des éléments suffisants pour se prononcer sur la décision d'imputabilité.
Le délai de transmission au BAM84 est de 15 jours à compter du jour de l'accident (cachet de la poste faisant foi).
4 - ENVOYER par mail et dans les délais : [email protected]
La déclaration, les certificats médicaux volet 1 (les autres volets doivent rester en votre possession, ne pas envoyer à la MGEN)
5 - ENVOYER par courrier les originaux : IEN de circonscription pour visa.
Si les délais ne sont pas respectés la demande sera rejetée.
Vous pourrez bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire (CITIS) que lorsque la décision de l'imputabilité vous sera notifiée. Dans l'attente de cette décision et pendant toute la durée de l'instruction de la demande si un arrêt de travail est produit, il sera saisi en congé ordinaire de maladie. Les frais médicaux liés à cet accident demeurent à votre charge pendant toute la durée de l'instruction.
En cas d'accident de trajet, l'agent est tenu d'apporter les éléments de preuve, une simple déclaration avec un certificat médical ne suffit pas.
Plan du trajet avec adresse de départ et d'arrivée et itinéraire. Endroit exact où s'est produit l'accident.
Constat amiable avec blessures
Attestation assurance
Témoignages et ou rapport circonstancier du supérieur hiérarchique
Attestation horaire ou emploi du temps visé par le supérieur hiérarchique
Photographies des lieux éventuellement
Mise à jour : juillet 2023
