Rencontre sur le thème "Associations sportives et collaborateurs non salariés quel statut choisir ?"
Le 17 octobre 2024, le SDJES des Hautes-Alpes a organisé un temps d’échanges sur les statuts des travailleurs non salariés en lien avec les associations sportives au centre de formation, le CRFCK à l’Argentière-la-Bessée.
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Pas simple de s’y retrouver dans les statuts et les différentes possibilités. Ce temps d’échange, organisé par le Service départemental jeunesse, engagement et sport (SDJES) des Hautes-Alpes a permis de mettre en avant les points suivants : si le sentiment et l’envie d’indépendance est très fort chez les indépendants, le statut choisi par ces derniers peut être remis en question lorsque l’association :
- Met à disposition le matériel
- Fournit la clientèle
- Impose un emploi du temps
Pour résumer lorsque le lien de subordination est démontré, l’association doit salarier l’éducateur sportif à qui elle fait appel. Mais avoir un salarié ça coûte cher en argent et en temps !
Pour faciliter l’embauche et les démarches administratives liées à la fonction employeur, les associations peuvent faire appel à profession sport 05 qui propose un ensemble de service aux associations : groupement d’employeurs, édition des fiches de paie, conseils juridiques.
Mise à jour : novembre 2024
