Le dispositif PASS’SPORT

PassSport est reconduit 05.07.22

Pour une seconde année consécutive, le Pass'Sport est reconduit pour la saison sportive 2022-2023 (du 1er juin au 31 décembre 2022).
Viens Pratiquer ton sport favori et bénéficie d’une déduction de 50 € au moment de l’inscription dès la rentrée !

Le Pass’Sport c’est quoi ?

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros qui a pour but de promouvoir l'accès à la pratique sportive des jeunes, notamment ceux qui sont les plus éloignés. Son ambition est de créer un coup de pouce pour permettre une pratique sportive durable. L’épanouissement du jeune est au cœur du projet en lui permettant de pratiquer son sport favori et en partageant une passion commune dans un même club.

Cette déduction est individuelle, incessible, à usage unique et peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.

Le dispositif Pass’Sport s’adresse aux publics suivants :

  • Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • Les jeunes de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Les personnes de 16 à 30 ans révolus bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les étudiants jusqu'à 28 ans percevant au 15/10/2022 une bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (BSC)
  • Les étudiants jusqu'à 28 ans percevant au 15/10/2022  une bourse d’enseignement au formations sanitaires et sociales (BFSS)

Quelles sont les structures concernées ?

Le dispositif Pass’Sport est ouvert aux structures sportives répondant à l’une des 2 conditions suivantes :

ou

  • Être une association ayant un AGRÉMENT Sport ou Jeunesse Education Populaire, en cours de validité et être domicilié en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) ou être soutenue par le programme Cité Éducatif.

En quoi cette nouvelle édition est différente ?

Pour faciliter son utilisation le Pass’Sport a été simplifié.

Ce qui signifie que :

  • Chaque jeune éligible a reçu, dans le courant de l’été, un code numérisé. La structure sportive doit simplement saisir ce code dans la plateforme LCA, dans la rubrique Gérer les inscriptions Pass’Sport.
  • Les clubs seront remboursés mensuellement, à partir du 15 septembre 2022, et à la suite de la transmission du dossier à la DRAJES. Chaque structure recevra le paiement direct à la suite de la validation de sa demande.
  • Afin de faire valider le dossier, les structures sportives doivent mettre à jour l' attestation d’affiliation à une fédération française sportive pour la saison 2022-2023, ainsi que le RIB strictement identique au nom du SIREN.

Où obtenir le code Pass’Sport?

Pour cette nouvelle édition, le portail Pass’Sport est mis à la disposition des familles et des clubs en leur offrant des informations en temps réel.

Il est possible pour les familles de récupérer le code numérisé de leur enfant dans la rubrique Obtenir mon code. Afin de faciliter son fonctionnement, il est important de saisir le prénom et nom du jeune en majuscule. 

Également, une cartographie est disponible sur le portail afin de permettre à chaque jeune de trouver le club dans la commune de son choix.

Pour plus d’informations : pass.sport.gouv.fr 

 

Mise à jour : septembre 2022