Placé auprès du Ministère de l’Éducation Nationale, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au soutien et au développement de la vie associative en apportant un soutien financier selon trois axes :

• le fonctionnement des petites associations, date limite de retour des demandes le 22 février 2024 à 17h00,
• la mise en œuvre de projets à caractère innovant qui soutiennent la mise œuvre du projet associatif, date limite de retour des demandes le 22 février 2024 à 17h00,
• la formation des bénévoles (hors associations sportives), date limite de retour des demandes le 22 février 2024 à 17h00.

Toutes les associations, régulièrement déclarées et immatriculées auprès du répertoire national des associations (RNA), du répertoire Sirene de l’INSEE (ou de l' URSSAF pour les associations employeuses), qui ont un fonctionnement démocratique et une gestion transparente peuvent déposer un dossier de demande de subvention pour leur fonctionnement, pour un projet innovant ou pour des formations de bénévoles, auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES 04). 

Depuis le début de l’année 2022, les associations financées ou agréées par les pouvoirs publics doivent s’engager à respecter les 7 principes du contrat d’engagement républicain à consulter en cliquant sur le lien décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021…approuvant le contrat d’engagement républicains des associations et fondations.

L'appel à manifestation d’intérêt départemental est lancé du 22 décembre 2023 au 22 février 2024 à 17h00 à l'issue de la réunion du collège départemental consultatif. Les demandes de subvention doivent passer par la procédure "Le Compte Asso" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login  

Tutoriels/Ressources

• Tutoriel création d’un compte asso
• Tutoriel saisir une demande de subvention
• Guide de saisie le compte rendu financier - Les associations ayant bénéficié d'une subvention FDVA en 2023 "Projet innovant" ou "formation des bénévoles" doivent saisir obligatoirement leur compte rendu financier en ligne sur le compte asso. Ce document n'est pas nécessaire pour les associations qui ont bénéficié d'un financement dans le cadre du fonctionnement. Les comptes-rendus d'activités et financiers présentés et validés en assemblée générale servent de justificatifs.
• Notice valorisation des contributions volontaires

Dans le module de recherche de subvention, cet appel à projet correspond aux codes suivants :

• code :  867 DD04 - FDVA - Fonctionnement

• code :  868 DD04 - FDVA - Projet innovant

• code :  869 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles
• code : 3675 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles pluriannuelle

Le fonctionnement des petites associations

Date limite de retour des demandes le 22 février 2024 à 17h00 :

• code : 867 DD04 - FDVA - Fonctionnement "Le compte asso" https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

La mise en œuvre de projets à caractère innovant qui soutiennent la mise en œuvre du projet associatif

 Date limite de retour des demandes le 22 février 2024 à 17h00 :

• code : 868 DD04 - FDVA - Projet innovant dans "le compte asso" https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

La formation des bénévoles

Date limite de retour des demandes le 22 février 2024 à 17h00,

• code :  869 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles 
• code : 3675 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles pluriannuelle dans "Le compte asso" https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
• Les associations sportives ne sont pas éligibles dans le cadre des demandes relevant de la formation des bénévoles.

Documents à télécharger

Projets à l'échelle interdépartementale

Les demandes des associations interdépartementale et les demandes de financement de projets se déroulant sur au moins deux départements de la région PACA, doivent être déposer auprès des appels à manifestation d’intérêt de la DRAJES PACA : https://www.ac-aix-marseille.fr/le-fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-fdva-campagne-2024-122948

Réunions d'informations

• Mercredi 27 décembre 2023 à 10h00 en visioconférence
• Mardi 9 janvier 2024 à 18h à Sisteron, salle Alain Prieur
• Mercredi 10 janvier 2024 à 17h à Digne, salle Cousson, cité Romieu
• Mardi 16 janvier 2024 à 18h à Barcelonnette, salle municipale
• Mercredi 17 janvier à 18h00 à Castellane, salle municipale

Inscription en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://framaforms.org/inscription-a-une-reunion-dinformation-fdva-2023-1676019472

Pour tout renseignements vous pouvez contacter le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES 04) par téléphone au 04 92 30 37 09 ou par courriel à l’adresse suivante: ce.sdjes-fdva04@ac-aix-marseille.fr  

Le centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) de la Ligue de l’enseignement des Alpes de Haute-Provence propose 2 formations des bénévoles le jeudi 25 janvier 2024 au centre culturel Jean Giono à Manosque :

• de 9h30 à 12h30 : Préparer sa demande de subvention
• de 14h00 à 17h00 : Construire son budget prévisionnel

Contact : 
Elise LIMONIER, Chargée de mission Vie Associative,
9, chemin des Alpilles - BP 9049 04991 DIGNE LES BAINS CEDEX.
Tél : 04.92.30.91.03 / 07 49 68 10 03 - Mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30.
Mél : elise.limonier@laligue-alpesdusud.org

Conseil : n’attendez pas les derniers jours pour envoyer votre demande, le service pourrait être saturé et vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier si une pièce manquait ou n’était pas conforme.
A vérifier sur la dernière page du compte asso la mention qui confirme la transmission au service instructeur.
Un accusé réception sera délivré via "Le compte asso" pour chaque dossier complet déposé dans les délais fixés.