Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Alpes-de-Haute-Provence

Campagne Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - AMI 2025

Placé auprès du Ministère de l’Éducation Nationale, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au soutien et au développement de la vie associative en apportant un soutien financier selon trois axes :

• le fonctionnement des petites associations, date limite de retour des demandes le jeudi 27 février 2025 à 17h00,
• la mise en œuvre de projets à caractère innovant qui soutiennent la mise œuvre du projet associatif, date limite de retour des demandes le jeudi 27 février 2025 à 17h00,
• la formation des bénévoles (hors associations sportives), date limite de retour des demandes le jeudi 27 février 2025 à 17h00.

Toutes les associations, régulièrement déclarées et immatriculées auprès du répertoire national des associations (RNA), du répertoire Sirene de l’INSEE (ou de l' URSSAF pour les associations employeuses), qui ont un fonctionnement démocratique et une gestion transparente peuvent déposer un dossier de demande de subvention pour leur fonctionnement, pour un projet innovant ou pour des formations de bénévoles, auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES 04). 

Depuis le début de l’année 2022, les associations financées ou agréées par les pouvoirs publics doivent s’engager à respecter les 7 principes du contrat d’engagement républicain à consulter en cliquant sur le lien décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021…approuvant le contrat d’engagement républicains des associations et fondations.

Conseils :

• N’attendez pas les derniers jours pour envoyer votre demande, le service pourrait être saturé et vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier si une pièce manquait ou n’était pas conforme.
• Vérifier sur la dernière page du compte asso la mention qui confirme la transmission au service instructeur. Un accusé réception sera délivré via "Le compte asso" pour chaque dossier complet déposé dans les délais fixés.

Calendrier prévisionnel

• Réunion de la CRVA le 18 décembre à Marseille et de la CDVA le 20 décembre 2024 en Préfecture à Digne les Bains pour valider et lancer la campagne
• Dépôt des demandes en ligne via Le compte asso entre le 23 décembre 2023 et le 27 février 204 à 17h00.
• Réunion de la CDVA entre le 12 et le 15 mai 2024.
• Réunion CRVA : entre courant juin qui soumet les propositions des CDVA de la région au préfet de région pour décision finale.
• Information des propositions de subvention courant juin/début juillet en cliquant sur le lien de l'espace subvention.
• Versement des subventions prévues entre juillet et septembre 2025 par les service de la DRAJES

Conseils :

Prévoyez l'engagement de vos dépenses après l'été afin d'avoir une certitude sur l'attribution et le montant (qui peut être différent de votre demande) de la subvention attribuée.

Tutoriels/Ressources

• Tutoriel création d’un compte asso
• Tutoriel saisir une demande de subvention
• Guide de saisie le compte rendu financier - Les associations ayant bénéficié d'une subvention FDVA en 2024 "Projet innovant" ou "formation des bénévoles" doivent saisir obligatoirement leur compte rendu financier en ligne sur le compte asso. Ce document n'est pas nécessaire pour les associations qui ont bénéficié d'un financement dans le cadre du fonctionnement. Les comptes-rendus d'activités et financiers présentés et validés en assemblée générale servent de justificatifs.
• Notice valorisation des contributions volontaires

Dans le module de recherche de subvention, cet appel à projet correspond aux codes suivants :

• code :  867 DD04 - FDVA - Fonctionnement

• code :  868 DD04 - FDVA - Projet innovant

• code :  869 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles
• code : 3675 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles pluriannuelle

Date limite de retour des demandes le 27 février 2025 à 17h00 :

Le fonctionnement associatif

Date limite de retour des demandes le 27 février 2025 à 17h00 pour une demande minimum de 800 € et maximum 3 000 €

• code : 867 DD04 - FDVA - Fonctionnement "Le compte asso" https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

La mise en œuvre de projets à caractère innovant qui soutiennent la mise en œuvre du projet associatif

Date limite de retour des demandes le 27 février 2025 à 17h00 pour une demande minimum de 2000 € et maximum 7 000 €

code : 868 DD04 - FDVA - Projet innovant dans "le compte asso" https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

La formation des bénévoles

Date limite de retour des demandes le 27 février 2025 à 17h00 pour une demande de 500 € maximum par session.

• code : 869 DD04 - FDVA - Formation des bénévoles
• code : 3675 DDVA - FDVA - Formation des bénévoles pluriannuelles

Documents à télécharger

Projets à l'échelle interdépartementale

Les demandes des associations interdépartementale et les demandes de financement de projets se déroulant sur au moins trois départements de la région PACA, doivent être déposés auprès des appels à manifestation d’intérêt de la DRAJES PACA : https://www.ac-aix-marseille.fr/le-fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-fdva-campagne-2024-122948

Réunions d'informations

• Mardi 7 janvier à 14h15 Salle Bléone, cité administrative Romieu, rue Pasteur à Digne les Bains

• Mercredi 15 janvier à 17H30 en visio : https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/invite/63573/creator/21251/hash/62ccb39324f5f8187e431a36ecdd193186e1de0e

• Lundi 27 janvier à 17h30 en visio sur le même lien
• Inscription en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://framaforms.org/inscription-a-une-reunion-dinformation-fdva-2025-1734956934

Pour tout renseignements vous pouvez contacter le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES 04) par téléphone au 04 92 30 37 09 ou par courriel à l’adresse suivante: [email protected]  

Formation pour faire une demande de subvention

Deux sessions de formation  sont proposées par le Guid’asso, accompagnement de la Ligue de l’enseignement, https://laligue04.org/formation-des-benevoles/ :

• Préparer sa demande de subvention le 22 janvier de 9h30 à 12h30
• Faire son budget prévisionnel le 5 février de 9h30 à 12h30

Ces formations se réaliseront au sein des locaux du centre social La Marelle à St Auban.

Inscription en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://tinyurl.com/5j9tvut9

Contact : 
Elise LIMONIER, Chargée de mission Vie Associative,
9, chemin des Alpilles - BP 9049 04991 DIGNE LES BAINS CEDEX.
Tél : 04.92.30.91.03 / 07 49 68 10 03 - Mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30.
Mél : [email protected]

Attribution des subventions FDVA 2025

Télécharger les tableaux d'attribution des subventions FDVA :