Campagne d'habilitation BAFA BAFD 2027-2030

Modalités de dépôt des dossiers

Habilitation à compétence nationale

Toute demande doit être adressée par voie postale à :
Direction de la jeunesse, de !'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Bureau SD2A
Ministère de !'Éducation nationale et de la Jeunesse
95 avenue de France
75650 Paris Cedex 13

Le dépôt doit être complété par un envoi dématérialisé.

Habilitation à compétence régionale (Région académique PACA)

Toute demande doit être adressée uniquement par envoi dématérialisé à l'adresse suivante : [email protected]

Afin de garantir l'équité dans le traitement des demandes, les dossiers déposés après cette date ou ceux qui n'ont pas été complétés dans le délai fixé seront déclarés irrecevables.

Instruction des dossiers

• Dossier complet : 
  Un accusé de réception est adressé au demandeur conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et !'administration, notamment ses articles L.112-3 et R.112-5.
• Dossier incomplet :
  Le demandeur est informé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des pièces manquantes dont la production est indispensable à !'instruction de la demande et le délai fixé pour leur réception (délai de sept jours minimum).

Documents à consulter et à télécharger

• Instruction habilitation BAFA BAFD du 15 juillet 2026 - SPOV2614462J
• Annexe 1 - Dossier de demande d'habilitation BAFA et BAFD
• Annexe 3.1 - Compte-rendu annuel d'activité - habilitation à compétence régionale
• Annexe 3.2 - Compte-rendu annuel d'activité - habilitation à compétence nationale

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service BAFA/BAFD :

• Volet technique et pédagogique :
  Sandrine Cheiffaud
  06 86 61 08 27
  sandrine.cheiffaud@ region-academique-paca.fr
• Volet administratif :
  Elisabeth Ducatteau
  04 88 49 10 53