Les sorties scolaires en refuge pour les classes du premier degré des Hautes-Alpes

Informations et dispositifs particuliers aux écoles du département des Hautes-Alpes

Aides financières au départ en classes de découvertes

La trousse à projets

La trousse à projets est la plateforme de financement participatif de l'éducation nationale.

Fondée sur une charte respectant les règles et valeurs de l'école, elle est développée et administrée par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) la Trousse à projets, structure d'intérêt général à but non lucratif, pour :

• Soutenir la pédagogique active et faciliter les échanges entre enseignants dans ce domaine
• Ouvrir l'école sur son territoire et créer du lien entre tous ceux qui veulent soutenir les projets
• Réduire les inégalités grâce à un fonds de solidarité mobilisé au bénéfice des projets "courte échelle"

Pour découvrir la plateforme et les projets déjà déposés : https://trousseaprojets.fr/

Les bourses de la Jeunesse au plein Air (JPA)

En partenariat avec l’ANCV et Enfance & Montagne, la JPA soutient le départ en séjour scolaire portés par les établissements en accordant des aides pour les classes découvertes et les séjours scolaires se déroulant en France et en Europe.  Une seule demande par an est autorisée et les aides sont versées directement aux établissements scolaires. 

Les critères d'éligibilité

Le dispositif d’aides dispose de 4 critères d’éligibilité :

• Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.
• Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne.
• l’enfant ou le jeune doit avoir entre 3 et 18 ans pendant le séjour.
• Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc. Vous pouvez également mettre en place un financement participatif avec la trousse à projet.

Qui peut faire la demande ?

Les demandes sont à faire par l’établissement scolaire.
Pour en savoir davantage : lien vers les aides au départ en classe de découverte

USEP 05

Les classes affiliées à l'USEP 05 peuvent bénéficier du dispositif "destination refuges". L'USEP les accompagne dans la construction de leur projet, fournit le dépliant "Demain je pars en refuge" à tous les élèves, et finance le transport des classes de cycle 3 (et celui des classes de cycle 2 lorsque le montant des subventions allouées le permet).

Conseil départemental des Hautes-Alpes

Le conseil départemental des Hautes-Alpes peut, sous conditions, apporter une aide financière au départ des élèves en classe de découvertes. Les critères figurent dans le dossier à télécharger ci dessous :

Sortie scolaire en refuge de montagne

Hébergement en refuge

Sur projet pédagogique validé par l'inspecteur éducation nationale (IEN) de circonscription, les classes maternelles et élémentaires du département sont autorisées à séjourner une nuit en refuge (deux nuits à titre exceptionnel).
Le refuge choisi doit être agréé par les services de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05). 

Vous trouverez ci-dessous, une carte interactive des refuges labellisés éducation nationale pour l'accueil et l'hébergement des sorties scolaires organisées par les écoles du département des Hautes-Alpes:

Légende : 

• vert : refuges labellisés et accessibles pour l'année scolaire en cours
• rouge : refuges labellisés mais inaccessibles en raison d'un avis défavorable de la commission de sécurité pour l'année scolaire en cours

Réglementation et cadre d'organisation des sorties en refuge

Afin de préparer au mieux la sortie scolaire avec nuitée en refuge de montagne dans des conditions optimales de sécurité, il est impératif de consulter et respecter les recommandations du document relatif à l'organisation des sorties en refuge pour les écoles du département des Hautes-Alpes :

Télécharger la fiche condition d'encadrement de l'activité randonnée en montagne : 

Sortie scolaire en refuge de montagne : procédure de demande d’autorisation

Présentation de l'application "sorties et voyages scolaires"

Accessible à tous les directeurs d’école depuis la plateforme Esterel, cette application "Sorties et Voyages" permet désormais le dépôt numérique du formulaire de demande d’autorisation de départ. Les dossiers de sortie scolaire en refuge sont transmis à la circonscription puis ensuite au service du PASSAN uniquement à partir de l'application "Sorties et Voyages". 

Télécharger le Vademecum "séjour scolaire en refuge" pour déclarer votre séjour dans l'application SORTIES ET VOYAGES : 

Depuis l'application, le directeur d’école renseigne le code RNE de son école, identifie les classes concernées et les élèves participants à la sortie scolaire. Il doit ensuite téléverser les pièces jointes constitutives du dossier, à savoir les documents disponibles en téléchargement suivants : 

1. Fichier transport : word - libre office - pdf
2. Fichier encadrement sortie scolaire en refuge comprenant les demandes d'agrément pour la randonnée (voir annexe du fichier) : word - pdf
3. Fiche budget : word - libre office - pdf
4. Fichier organisation pédagogique (comprenant le projet pédagogique en EPS) : word - libre office -pdf
5. attestation de reconnaissance de l'itinéraire (à envoyer par mail à la circonscription et qui sera déposée dans l'application par le PASSAN) : 
   PASSAN_attestation reconnaissance itinéraire refuge

Ces fichiers (encadrement, transport, budget, organisation pédagogique) doivent être complétés puis importés dans l’espace prévu dans l'application.

• La déclaration en ligne est complété par le téléversement de tous les documents récupérés ci-dessus dont le fichier encadrement qui doit être accompagné des demandes d'agréments des accompagnateurs bénévoles
• Une fois la demande validée par le directeur, le dossier est automatiquement transmis à l’IEN de circonscription, qui vérifie sa complétude.
• Si l'IEN valide la demande, il l'accompagne de son commentaire dans l'application.
• Après validation par l’IEN, le dossier est instruit par les agents du PASSAN, qui peuvent échanger avec le directeur d’école par des commentaires visibles également du CPC et de l’IEN.
• À l’issue du traitement, l’autorisation de départ signée par le DASEN des Hautes-Alpes est téléversée dans l’application et elle sera notifiée à la circonscription.

Les intervenants en renfort de l'encadrement lors d'une sortie scolaire en refuge de montagne :

La sortie scolaire en refuge de montagne s'inscrit pleinement dans le cadre de l'enseignement de l'EPS et cette "activité de randonnée en montagne" relève nécessairement d'un taux d'encadrement renforcé. L'équipe enseignante qui organise la sortie en refuge doit impérativement faire appel à un ou des intervenant(s) agréé(s):

• soit en sollicitant un intervenant qualifié et à jour de sa carte professionnelle contre rémunération
• soit en sollicitant un bénévole qui aura suivi la procédure d'agrément

Information importante concernant l'intervention d'un intervenant qualifié contre rémunération : Il appartient à l'enseignant de vérifier que le professionnel auquel il fait appel soit qualifié comme professionnel de la montagne et que ce dernier dispose d'une carte professionnelle à jour et valide pendant la sortie scolaire. Le PASSAN contrôle que les éducateurs sportifs soient à jour de leurs diplômes et prérogatives d'encadrement (carte professionnelle).en amont du voyage scolaire. Mais si un changement d'éducateur sportif s'opère le jour de la sortie, il est de la responsabilité pleine et entière de l'enseignant de s'assurer que le professionnel dispose d'une carte professionnelle à jour. Cette vérification peut être effectuée sur le portail de recherche d'éducateur sportif du ministère des sports à l'aide du prénom et du nom de naissance de l’intervenant : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil ou bien https://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/RechercherEducateur…

Information concernant l'intervention d'un bénévole agréé: Selon la circulaire interministérielle du 6-10-2017 relative à l'encadrement des APS dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la randonnée en montagne relève d'un encadrement à taux renforcé. L'appel à un des bénévole(s) agréé(s) est obligatoire si aucun intervenant qualifié et contre rémunération est sollicité. Vous trouverez ci-dessous les documents supports pour obtenir l'agrément des bénévole(s) candidat(s) pour accompagner la classe, en suivant la procédure suivante :

• Remplir le document "PASSAN_ANNEXE 3 Intervenants bénévoles" : La procédure d'agrément des personnels hors éducation nationale prévoit un contrôle d'honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violents (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l'éducation nationale. Ainsi ce document doit être correctement rempli avec une attention particulière à la récupération des informations relatives à l'identité de toute personne accompagnatrice : Nom de naissance, Prénom, date de naissance, ville (arrondissement pour Paris et Lyon) et si personne de nationalité étrangère : Pays ET ville de naissance.
• Faire remplir la fiche "les 15 compétences dites spécifiques du bénévole agréé en randonnée" datée et signée par le candidat bénévole.
• Ces deux documents doivent être transmis auprès de votre IEN de circonscription un mois avant la date de départ.

Documents à télécharger :

• Fiche demande agrément (Annexe 3 intervenant) : 

• Fiche "les 15 compétences dites spécifiques du bénévole agréé en randonnée" :

Ressources pour organiser une sortie scolaire en refuge

Lien vers les ressources pédagogiques "préparer sa sortie refuge "

• Accéder au PAD "Préparer sa sortie refuge"
• Document de présentation Refuges Phares pour l'environnement - 05 et lien vers la page internet 
  PASSAN_Refuges Phares pour l'environnement 05

• Lien vers le guide "Jeunes en refuge" de l'association Educ'Alpes

Liens vers les textes réglementaires

• Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 sur l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
• Arrêté préfectoral portant modification de la liste départementale des refuges de montagne permettant l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille en date du 20 avril 2026 :