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Congés et temps partiels

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Congés bonifiés

Loi n ° 50.407 du 3 avril 1950-Décret n°51.725 du 8 juin 1951-Décret n°53-511 du 21 mai 1953-Décret n° 78.399 du 20 mars 1978 -Circulaire du 16 août 1978-Circulaire du 25 février 1985 et circulaire ministérielle n°2129 du 3 janvier 2007.

Les personnels originaires des D.O.M. (Antilles, Guyane et Réunion) et de Saint-Pierre et Miquelon, qui ont gardé pour centre d'intérêts matériels et moraux leur région d'origine, peuvent demander à bénéficier, tous les trois ans, d'un congé bonifié (justifiant de 36 mois de services ininterrompus).

 

Ils peuvent prétendre à 65 jours de congés consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) au plus et leurs frais de transport, ceux de leurs enfants à charge et de leurs conjoint/concubin ou partenaire PACsé (si leurs conditions de ressources sont inférieures à 1486.32 euros brut mensuel) sont pris en charge par l'administration. Tous les congés de l'agent doivent être réservés pour constituer le congé bonifié.

 

Les dossiers de demande parviennent dans les établissements courant octobre. Ils doivent être retournés à la DAF (division des affaires financières), au rectorat.

 

Durant leur séjour hors métropole, ces agents peuvent prétendre à l'indemnité "vie chère" qui est versée aux fonctionnaires en poste dans les D.O.M et Saint-Pierre et Miquelon.

 

Il s'agit d'une majoration de traitement payée par les services du rectorat de :

  • 35 % du traitement brut pour la Réunion
  • 40 % du traitement brut pour les autres D.O.M (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et Saint-Pierre et Miquelon.
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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France