En application du Décret n° 23023-437 du 3 juin 2023, les titulaires du BNSSA désirant assurer la surveillance d'un établissement de baignades d'accès payant, doivent en faire la déclaration au préfet du lieu de leur principale activité. Ainsi, régulièrement déclarés, ils ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant. 

Téléchargez ci-dessous le formulaire de déclaration BNSSA, ainsi que le certificat médical dédié.

Declaration-BNSSA+Certif-Med_2023