En application de l'article R. 411-5 du code de l'éducation, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en charge de l'élaboration du règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour son département, après avoir consulté le conseil de l'éducation nationale institué dans le département (CDEN).

Le règlement type départemental permet ainsi au conseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école.