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Les élèves à besoins éducatifs particuliers

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Inscription réglementée au CNED des élèves de 6 à 16 ans

Démarche à suivre pour une demande d'inscription au Centre national d'enseignement à distance (CNED) réglementé des élèves de 6 à 16 ans

L'inscription au CNED réglementé des enfants âgés de 6 à 16 ans, est soumise à l'accord préalable du directeur académique.

 

Au cours du mois de juin, faire la pré-inscription sur le site internet du CNED : www.cned.fr/scolaire

ou demander un dossier papier au CNED : 05.49.49.94.94

 

Pour une demande de renouvellement, celle-ci doit être refaite intégralement pour chaque rentrée scolaire accompagnée de toutes les pièces justificatives.

 

 Pieces à joindre au dossier pour toute inscription

  • Demande écrite et motivée.
  • Dossier fourni par le CNED, destiné à recueillir la signature du directeur académique (4 pages) accompagné du document "déclaration au maire de l'inscription au CNED".
  • Photocopie du livret de famille (parents et enfants).
  • Dernier bulletin de l'année scolaire en cours  avec avis de passage.
  • Pour une première inscription au CNED :
    • pour le élèves du 2nd degré, certificat de scolarité mentionnant le numéro I.N.E (pièce délivrée par le collège),
    • pour les enfants issus du 1er degré, le bordereau d'orientation (pièce délivrée par l'ancienne école) qui précise le niveau exact dans lequel l'enfant doit être inscrit.
  • 1 grande enveloppe au format 21 X 29,7, affranchie au tarif en vigueur "lettre prioritaire 100 grammes" où l'adresse du CNED concerné sera écrite.

 

Pièces complémentaires à fournir selon les situations

  • Raison médicale : la fiche du bilan médical fournie par les services du CNED à faire remplir par un médecin spécialiste + certificat médical et tous justificatifs médicaux sous pli confidentiel.

Télécharger le document "avis réglementéé

  • Gens du voyage : Attestation sur l'honneur de grande mobilité

Télécharger l'attestation sur l'honneur de grande mobilité

  • Commerce ambulant : un extrait de registre du commerce.
  • Pratique intensive d'activités sportives ou artistiques : document d'inscription de l'établissement où l'enfant pratique son activité (mentionnant le planning des activités).
  • Raisons professionnelles (parents ayant un travail itinérant ou un travail à l'étranger loin d'une structure scolaire française) : ordre de mission, contrat de travail à l'étranger. Toutefois, l'instruction réglementée pour éloignement à l'étranger est payante.
  • Eloignement géographique d'un établissement scolaire : photocopie d'un justificatif de domicile.

 

Aucun autre motif n'est admis pour une inscription au CNED réglementé. L'autorisation n'est pas accordée pour convenance personnellle.

 

Les documents doivent être adressés par courrier avant le vendredi 20 octobre 2017 :

Direction des services départementaux de l'Education nationale

Pôle des élèves

49, rue Thiers

84000 Avignon

 

Tout dossier incomplet ou parvenu après le vendredi 20 octobre 2017 sera refusé. En aucun cas les dossiers ne doivent être envoyés directement au CNED.

 

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