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Sorties et voyages scolaires

 

Sorties et voyages scolaires

 

Préalable à tout projet de voyage scolaire

Le voyage n'est pas une fin en soi. Il est un moyen pour atteindre un objectif éducatif. Il doit être considéré à ce titre comme l'un des types d'activités qui s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou d'établissement : il doit répondre à des critères pédagogiques et éducatifs précis. 

Pour donner au voyage un véritable intérêt pédagogique, faciliter sa préparation et son exploitation, il est souhaitable que les élèves qui y participent ne soient pas issus de niveaux de classes différents, mais que le voyage concerne de préférence une classe entière accompagnée par un ou plusieurs professeurs de la classe, ou, à tout le moins, que le groupe présente une certaine homogénéité fondée sur le choix de thèmes d'intérêt. 

Le projet de voyage ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles, de leur nationalité, ou de leur situation éventuelle de handicap. 

Les objectifs du projet de voyage sont nettement définis. Cette réflexion sur les finalités de cette activité fera notamment apparaître la nécessité du déplacement par rapport à son but éducatif. 

On devra se garder dans tous les cas d'envisager des déplacements lointains lorsque les ressources des régions proches permettent l'illustration d'un thème identique ou semblable. 

 

L'élaboration du projet devra être aussi précise et complète que possible et portera notamment sur :

  • les dispositions pédagogiques et éducatives : programme détaillé, travaux à effectuer, exploitation et évaluation,

  • les dispositions générales : type de sortie, période, lieu, composition du groupe, fonctionnaires responsables,

  • les dispositions matérielles : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres de transport, modalités d'hébergement,

  • les dispositions financières : divers modes de financement (participation des parents, de groupes socio-éducatifs, des communes...),

  • les dispositions juridiques et médicales : assurances, assistance médicale, consignes en cas d'événements graves, adresses utiles, personnes à joindre.

 

 Tout projet de voyage suppose une concertation aussi large que possible avec les parents, les élèves et les enseignants.

 

Télécharger le BO n°29 du 18 juillet 2013 relatif au transport et à l'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degré

 

 

Sorties scolaires organisés dans les écoles publiques et privées du premier degré

 

Télécharger le guide d’aide à la direction d’école                                                                

 

 

Les sorties scolaires avec nuitées font l’objet  d'une autorisation du responsable à l'autorité hiérarchique (IEN, chef d'établissement, Directeur académique des services de l'éducation nationale)

Téléchager le Dossier Sortie Scolaire avec nuitée

Les directeurs d’école et les enseignants sont invités à consulter  et à utiliser les documents téléchargeables sur le portail intra-académique premier degré à la rubrique dos 13 pour la constitution du dossier de sortie avec nuitée.

 

Pour tous renseignements, contacter :

Voyages scolaires 1er degré  (DSDEN13)

Béatrice Psaila - 04.91.99.66.60 ou Armand Conti - 04.91.99.66.84

Mail : ce.dos13-sortiesco@ac-aix-marseille.fr

 

 

Voyages scolaires en collèges et lycées publics ou privés

 

La décision administrative de l'organisation de voyages collectifs d'élèves relève de la compétence et de la responsabilité du chef d’établissement.

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée - Modalités d'organisation

NOR : MENE1118531C

Télécharger la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

 

 

Déclaration d’un voyage aux autorités académiques

 

Les voyages organisés dans le second degré doivent faire l'objet d'une information spécifique à l'autorité académique. Depuis le 31 Mars 2016  cet déclaration doit être faite en ligne via le portail intra académique.

Circulaire académique du 31 Mars 2016

Circulaire voyages scolaires 2nd degré

Documents à joindre à la déclaration en ligne et à transmettre par voie électronique au bureau DOS 3 de la DSDEN 13

 

Télécharger la fiche descriptive 2017 (à remplir en cliquant sur les champs)

 

La "fiche descriptive" du voyage (version originale à télécharger et/ou à ouvrir avec un lecteur PDF pour pouvoir être dûment complétée) doit être transmise 45 jours au moins avant la date prévue pour le départ à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, par voie postale, pour information et accompagnée :

  • Du programme détaillé du séjour et/ ou du projet pédagogique exhaustif rédigé par l'équipe pédagogique faisant apparaitre la nécessité du déplacement par rapport à son but éducatif ainsi que la préparation faite en classe et l'exploitation ultérieure,

  • Des ordres de missions des personnels qui encadrent le voyage

  • Dans le cadre d'un appariement : la référence et la date de la validation définitive de l'appariement prononcé par le rectorat (cadre réservé dans la fiche).
  •  Un deuxième PDF établira  la liste nominative des élèves participants (Nom, Prénom, Classe) numérotée par le nombre d’élèves.

 

Pour tous renseignements complémentaires, contacter le bureau  DOS 3 (DSDEN13) :

Doriane Duconseille - 04.91.99.66.90

ce.dos13-voyages@ac-aix-marseille.fr

 

 

Modalités pratiques pour les voyages

 

L'hebergement 

L'hébergement s'effectue dans un centre habilité, dont il est nécessaire de vérifier les autorisations légales d'ouverture, d'accueil et de sécurité.

L'hébergement dans un hôtel requiert, à minima, une confirmation écrite du responsable du centre, sur :

  • l'identification des chambres,

  • le nombre de places disponibles,

  • la conformité en termes d'accessibilité et de sécurité.

 

Il est possible de consulter l'inscription de la structure au répertoire départemental des centres d'hébergement, document mise à disposition des écoles dans le cadre de voyage sur le territoire national.

Dans le cadre d'un voyage linguistique à hébergement en familles d'accueil, quelques précautions s'imposent. Une fois sur place, le groupe d'élèves est dispersé : il devient difficile de vérifier les conditions de cet accueil et les mises en situation linguistique.

Il est essentiel que la contractualisation de l'accueil au sein de la famille étrangère puisse être formalisée avant le départ, pour chaque élève.

 

Télécharger le répertoire des centres d'héberegement

 

Durée du voyage dans le second degré

Pour un déplacement d'élèves qui ne s'inscrit pas dans le cadre d'un partenariat scolaire la durée du séjour ne doit pas excéder 5 jours pris sur le temps scolaire.

Lors d’un déplacement d'élèves qui s'inscrit dans le cadre d'un partenariat scolaire (Erasmus+, appariements) la durée du séjour dépend du dispositif dans lequel s'inscrit le déplacement.

 

Encadrement d’un voyage dans le second degré

A propos de l'encadrement : il revient au chef d'établissement d'évaluer, au cas par cas, l'encadrement nécessaire pour chaque voyage compte tenu :

  • de l'importance du groupe,

  • de la durée du déplacement,

  • des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves. 

Une règle communément admise consiste à prévoir un adulte pour 10 élèves, avec un minimum de deux adultes.

 

 

 Voyages ou sorties scolaires à l’étranger

 

 Pour préparer un voyage à l'étranger, consulter la rubrique "Conseil aux voyageurs" sur le site du Ministère des affaires Etrangères et Européennes

 

BO n°30 du 25 août 2011

·      Consulter la rubrique Europe et international sur le site académique

 

Formalités pour sortir du territoire français

 

Lors d'une sortie hors du territoire français, il convient de respecter les formalités énoncées ci-après et de s'assurer, dès l'élaboration du projet, qu'elles sont toujours en vigueur en consultant le site du ministère des affaires étrangères ou auprès du consulat du pays de destination.

Les documents individuels : Carte d’identité et passeport 

 

Carte d’identité CNI :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. 

Tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. De façon à éviter tout désagrément pendant le voyage, il est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Il est possible de télécharger les fiches d'informations sur l'allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage sur le site du ministère de l'Intérieur.

 

Le passeport doit être valide  au moins six mois après le retour de voyage.

 

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.

Elle est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Il conviendra cependant de vérifier que le mineur ne fait pas l'objet d'une interdiction de sortie de Territoire (IST) ou d'une opposition à la sortie du territoire (OST).

 

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire (cerfa 15646Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale) qui précisera les mentions suivantes :

  • les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

 

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms ;
  • ses dates et lieu de naissance ;

  • sa photographie ;

  • sa signature ;

  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

 

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;

  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

 

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France