Les sorties scolaires dans l'académie d'Aix-Marseille

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Les délais

Adresser le dossier de demande d'autorisation à l'Inspecteur de l'Education Nationale dans les temps impartis suivants (hors vacances scolaires) :

  • Académie d'Aix-Marseille : 6 semaines
  • Autre académie : 8 semaines
  • Etranger : 10 semaines  

Ces délais ont un caractère IMPERATIF. Tout dossier transmis hors délais ne pourra pas être traité

Sorties scolaires avec nuitées : cadre général et modalités pratiques


PASSAN

DSDEN des Hautes-Alpes

12, avenue Mal Foch

05010 GAP cedex

passan@ac-aix-marseille.fr

 

Situé à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hautes-Alpes, à Gap, le Pôle académique des sorties scolaires avec nuitées (PASSAN) a en charge l'examen des demandes de sortie scolaire avec nuitées de toutes les écoles publiques du 1er degré de l'Académie d'Aix-Marseille, ainsi que celles des écoles des autres académies du territoire venant dans les 4 départements de l'Académie.

 

Les sorties scolaires avec nuitées sont autorisées par l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Education Nationale (IA-DASEN).  Après avoir vérifié que les conditions d'accueil, d'encadrement, de transport et les activités pratiquées sont conformes à la réglementation en vigueur, l'IA-DASEN du département des Hautes-Alpes délivre, au terme de l'instruction des dossiers, suivant le cas, une autorisation ou un avis concernant ces demandes. L'autorisation est envoyée à l'IEN de la circonscription de l'école ayant fait la demande de sortie scolaire qui la transmet sous son couvert à l'école concernée.

 

Les sorties scolaires avec nuitée(s) font l’objet  d'une autorisation émise par l'autorité hiérarchique qui veille à ce que la demande soit conforme à la réglemention.

 

Pour l'organisation des sorties scolaires avec nuitée(s) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de l'Académie d'Aix-Marseille :

 

          Les textes de références

           

          Consulter les textes de références :

          Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives

          Circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation

          Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

          Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré

          Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative au test nécessaire avant la pratique des sports nautiques

          Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l' organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

          Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

          Circulaire académique du 31 mars 2016 relative à la déclaration sur l'application "Sorties et voyages scolaires"

           

           

          Le Dossier de demande d'autorisation

           

          Compléter et adresser le dossier de demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s)  à l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription dans les délais impartis suivants (hors vacances scolaires) :

          • Académie d’Aix-Marseille : 6 semaines
          • Autre académie : 8 semaines
          • Etranger : 10 semaines

          Ces délais ont un caractère IMPERATIF. Tout dossier transmis hors délais ne pourra pas être traité.

           

          Prévoir :

          • 2 exemplaires du dossier complet par projet pédagogique pour un séjour dans les départements de l’académie
          • 3 exemplaires du dossier complet pour un séjour dans une autre académie que celle d’AixMarseille, ainsi qu’à l’étranger.

          Les Inspectrices et Inspecteurs de l'Education Nationale devront transmettre au PASSAN les dossiers reçus, dans les délais impartis, en totalité et revêtus de leur signature. Il est de leur responsabilité de faire connaître à l’école, le cas échéant, les remarques ou réserves qu’il pourraient être amenés à formuler dans leur avis.

           

          Télécharger le dossier de demande d'autorisation version word 1997

          Télécharger le dossier de demande d'autorisation version odt

          Télécharger le dossier de demande d'autorisation version PDF

           

           

          Organigramme PASSAN et contacts

          Contacter le Passan

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          Cartographie des DSDEN de l'académie

          Carte des établissements de France